Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/03350
CA Amiens, 28 août 2026, RG 26/03350
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/02560 du : 30 Juillet 2026 RG : N° RG 26/03350 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JX2O Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 09 Juillet 2026 dans l'affaire portant le n° RG 26/00018 AP
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ca other ca_bordeaux n° 26/03350
CA Bordeaux, 17 juill. 2026, RG 26/03350
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [O] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [P] [D] pris en la personne de son directeur, UDAF 33, Madame [I] [J] ----
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ca other ca_paris n° 26/03350
CA Paris, 1 juin 2026, RG 26/03350
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 26/03350 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZJM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2026 Date de saisine : 26 Février 2026 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -
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ca other ca_lyon n° 26/03350
CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 26/03350
N° RG 26/03350 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q36S Nom du ressortissant : [N] [X] [X] C/ [E] DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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