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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/03390 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 26/03390

    CA Paris, 23 juin 2026, RG 26/03390

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/03390 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZMR Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 23 Février 2026 Date de saisine : 26 Février 2026 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48807693c619cd1f4b0b43
  • ca other ca_paris n° 26/03390

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/03390

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/03390 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fd4c93c619cd1f47562a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1