Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_paris n° 26/04277
CA Paris, 1 août 2026, RG 26/04277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04277 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 26/04277
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 26/04277
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 26/04277 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5OR CPAM DE LA [Localité 1] C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 20 Janvier 2023 RG : 22/00087 AU
-
ca other ca_aix_provence n° 26/04277
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 26/04277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 26/04277 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXPT Ordonnance n° 2026/M40 Association [Adresse 4] Représentant : Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS Appe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles