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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 26/04595

    CA Paris, 17 août 2026, RG 26/04595

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 août 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83f892195da062e007cee2
  • ca other ca_lyon n° 26/04595

    CA Lyon, 13 juin 2026, RG 26/04595

    N° RG 26/04595 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q6BJ Nom du ressortissant : [V] [M] [M] C/ [W] [X] L'ISERE COUR D'APPEL [X] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489c3693c619cd1f4d68e2

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