Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04753
CA Paris, 24 août 2026, RG 26/04753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04753 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_versailles n° 26/04753
CA Versailles, 29 juill. 2026, RG 26/04753
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/04753 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YAAG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [V] Me Julie BARRERE CLINIQUE MGEN [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 26/04753
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/04753
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 26/04753 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYOZ Ordonnance n° 2026/ 146 [Localité 3] M. [D] [W] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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