Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 26/05198

    CA Versailles, 21 août 2026, RG 26/05198

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/05198 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBJ3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [I] [V] Me Delphine BOURREE ARS DES YVELINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a894d33195da062e07f0b07
  • ca other ca_lyon n° 26/05198

    CA Lyon, 4 août 2026, RG 26/05198

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 04 Août 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/05198 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7CU joint au dossier RG 26/5122 TK INVESTMENT Société Civile inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 799 375 316 représentée par ses dirigeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72d094195da062e09b0157

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles