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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 26/05456

    CA Versailles, 28 août 2026, RG 26/05456

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/05456 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YB2S Du 28 AOUT 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX Par mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9671ac195da062e0a54b19
  • ca other ca_lyon n° 26/05456

    CA Lyon, 10 juill. 2026, RG 26/05456

    N° RG 26/05456 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7R2 Nom du ressortissant : [V] [I] [I] C/ LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Celia ESC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579c7893c619cd1ff73395

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