Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
cc rejet n° 22-13.790
Cass., 4 mars 2026, n° 22-13.790
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 mars 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10200 F Pourvoi n° U 22-13.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______
-
cc Autre n° 22-13.790
Cass., 6 mars 2025, n° 22-13.790
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 22-13.790 Demandeur : M. [H] Défendeur : la société Hop ! Requête n° : 1062/24 Ordonnance n° : 90205 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y] [H], ayant la SARL Ortscheidt pou
-
cc Rejet n° 22-13.790
Cass., 12 sept. 2024, n° 22-13.790
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : U 22-13.790 Demandeur : M. [H] Défendeur : la société Hop ! Requête n° : 475/24 Ordonnance n° : 90811 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y] [H], ayant la SARL Ortsch
-
cc Autre n° 22-13.790
Cass., 2 févr. 2023, n° 22-13.790
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 22-13.790 Demandeur : M. [H] Défendeur : la société Hop ! Requête n° : 917/22 Ordonnance n° : 90150 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Hop !, ayant la SCP Célice, Tex
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles