Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 2 · suite dispo · 1359 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025004417

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004417

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté ART ET VIN Numéro de rôle : 2025004417 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9992b6195da062e007f641
  • tcom 3303 n° 2025004407

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004407

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS AMENAGEMENT EXTERIEUR [V] Numéro de rôle : 2025004407 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9992cf195da062e007f9b5
  • tcom 3303 n° 2025004409

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004409

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de Monsieur [J] [N] Numéro de rôle : 2025004409 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9992db195da062e007fb6f
  • tcom 3303 n° 2026000215

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2026000215

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté FOCUS CONSULTANTS Numéro de rôle : 2026000215 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9992f1195da062e007fe92
  • tcom 3303 n° 2025004458

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004458

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl JARDIN DES MARMITES Numéro de rôle : 2025004458 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a999307195da062e00801b9
  • tcom 3303 n° 2025004405

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004405

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL D'EXPLOITATION DES VIGNOBLES DENIS LAFON Numéro de rôle : 2025004405 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a99935b195da062e0080e00
  • tcom 3303 n° 2025003488

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025003488

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de Monsieur [S] [C] Numéro de rôle : 2025003488 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a999373195da062e00811c6
  • tcom 3303 n° 2026000378

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2026000378

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL [Z] ET FILS Numéro de rôle : 2026000378 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9993bc195da062e0081cd6
  • tcom 3303 n° 2026002276

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2026002276

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la [L] Numéro de rôle : 2026002276 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9993ca195da062e0081e6e
  • tcom 3303 n° 2026000481

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2026000481

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la [W] [L] [B] Numéro de rôle : 2026000481 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9993e0195da062e0082188
  • tcom 3303 n° 2025004558

    T. com. 3303, 27 août 2026, n° 2025004558

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004558 JUGEMENT DU 27 août 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE L'Assoc. GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VITICOLE DU SAINT EMILIONNAIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92c0e0195da062e05bec6a
  • tcom 3303 n° 2025004557

    T. com. 3303, 26 août 2026, n° 2025004557

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004557 JUGEMENT DU 26 août 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté PERFORMANCES VIGNOBLES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 6a921669195da062e04afff0
  • tcom 3303 n° 2026002822

    T. com. 3303, 17 août 2026, n° 2026002822

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026002822 JUGEMENT DU 17 août 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Monsieur [Y] [D] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92c105195da062e05bf0da
  • tcom 3303 n° 2026000517

    T. com. 3303, 17 juill. 2026, n° 2026000517

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000517 JUGEMENT DU 17 juillet 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [S] [M] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Bastie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c8495d6da0419629f5282
  • tcom 3303 n° 2025002926

    T. com. 3303, 10 juill. 2026, n° 2025002926

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002926 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE c/ SAS VINS FINS [X] et Monsieur [J] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Madame Chrystèle CODOGNOTTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55f81393c619cd1fe00f11
  • tcom 3303 n° 2024002383

    T. com. 3303, 10 juill. 2026, n° 2024002383

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024002383 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 AFFAIRE : SAS BT PIERRE c/ SARL LES DOUCEURS DU FOURNIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Madame Chrystèle CODOGNOTTO, Monsieur Mickaël PILLET, Monsieur Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a560c3993c619cd1fe0981a
  • tcom 3303 n° 2025002068

    T. com. 3303, 10 juill. 2026, n° 2025002068

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002068 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 AFFAIRE : SAS LOCAM c/ SAS PRO LOCATION COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Madame Carole ALIBERT épouse BESIERS, Madame Fabienne CABLOT, Secrétaire assermenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55f7f693c619cd1fe00e43
  • tcom 3303 n° 2025000207

    T. com. 3303, 10 juill. 2026, n° 2025000207

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025000207 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 AFFAIRE : SAS GAUTHIER DANIEL c/ SARL FR INVESTISSEMENTS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Madame Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55f84593c619cd1fe00fff
  • tcom 3303 n° 2025002734

    T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2025002734

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 juillet 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL CHRISTOPHE MELOUS Numéro de rôle : 2025002734 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e1e4a93c619cd1f88ec8a
  • tcom 3303 n° 2025002739

    T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2025002739

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 juillet 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté LA BRASSERIE DU PAON Numéro de rôle : 2025002739 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e1ec693c619cd1f88f0d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles