Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 4 · suite dispo · 1388 ms · tri date
  • tcom 5101 n° 2025001527

    T. com. 5101, 9 avr. 2026, n° 2025001527

    N° d'inscription au répertoire général : 2025001527 ENTRE BANQUE CIC EST, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me LAKDAR, pour le Cabinet MCMB, avocat à [Localité 1] (51) EΤ 1/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8d48fcdc6046d47c15632
  • tcom 5101 n° 2025001373

    T. com. 5101, 9 avr. 2026, n° 2025001373

    N° d'inscription au répertoire général : 2025001373 ENTRE BANQUE CIC EST, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me LAKDAR, pour le Cabinet MCMB, avocat à [Localité 1] (51) ΕT Monsieur [T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8d45dcdc6046d47c15240
  • tcom 5101 n° 2024001378

    T. com. 5101, 9 avr. 2026, n° 2024001378

    N° d'inscription au répertoire général : 2024001378 ENTRE Madame [F] [E], domiciliée [Adresse 1], Demanderesse Représentée par Me Valérie MICHELOT, avocat à [Localité 1] (51) ΕT La SARL IMMOSOLUCE, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8d446cdc6046d47c150ab
  • tcom 5101 n° 2025000927

    T. com. 5101, 2 avr. 2026, n° 2025000927

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 2 AVRIL 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2025000927 ENTRE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC, PALAIS DE JUSTICE 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE ΕT DEFENDEUR: M. [D] [W], domicilié [Adresse 1], Représenté par Me [V], Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0e0d8cdc6046d4715295b
  • tcom 5101 n° 2026000136

    T. com. 5101, 26 mars 2026, n° 2026000136

    N°2026000136-ORDONNANCE DE REFERE L'An deux mil vingt-six, le jeudi 12 mars, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, étant en notre cabinet en l'Hôtel dudit Tribunal, [Adresse 1], assisté de Madame Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 69cce962cdc6046d47b7d258
  • tcom 5101 n° 2025001765

    T. com. 5101, 12 mars 2026, n° 2025001765

    N° d'inscription au répertoire général : 2025001765 ENTRE LA SOCIÉTÉ JACQUES REMY ET FILS, dont le siège social [Adresse 1] (BELGIQUE), prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me ROUSSEAU, avocat postulant à [Localité 1] (51) de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8ed1cdc6046d471467a7
  • tcom 5101 n° 2025000018

    T. com. 5101, 12 mars 2026, n° 2025000018

    N° d'inscription au répertoire général : 2025000018 ENTRE SARL DEMENAGEMENTS NOEL, dont le siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me DUBOIS, du cabinet ACG, avocat à [Localité 1] (51) EΤ SA [Y] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8ea6cdc6046d471463d7
  • tcom 5101 n° 2024001496

    T. com. 5101, 12 mars 2026, n° 2024001496

    N° d'inscription au répertoire général : 2024001496 ENTRE EARL HOTREMENT, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me DECOTTE, du cabinet RCL, avocat à REIMS (51) ET EARL E.A.R.L. DE LA VIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8e8bcdc6046d471461c7
  • tcom 5101 n° 2024001333

    T. com. 5101, 12 mars 2026, n° 2024001333

    N° d'inscription au répertoire général : 2024001333 ENTRE SARL [A] [P], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me ACOSTA, avocat à [Localité 1] (51) ΕT SARL C LES BULLES, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8e64cdc6046d47145ec7
  • tcom 5101 n° 2024001139

    T. com. 5101, 12 mars 2026, n° 2024001139

    N° d'inscription au répertoire général : 2024001139 ENTRE CREDIT MUTUEL LEASING, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me LAKDAR, du cabinet MCMB, avocat à [Localité 1] (51) ΕT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8dcfcdc6046d47145106
  • tcom 5101 n° 2024000864

    T. com. 5101, 12 mars 2026, n° 2024000864

    N° d'inscription au répertoire général : 2024000864 ENTRE 1/ ASSOCIATION MEDISIS, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par le cabinet AERIGE, avocat à [Localité 1] (75) 2/ SMACL ASSURANCES S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8d71cdc6046d471448a6
  • tcom 5101 n° 2026000244

    T. com. 5101, 5 mars 2026, n° 2026000244

    *1DE/00/08/29/95* 05/03/2026 2026000244 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 05/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sarl HAIR STUDIO COIFFURE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : salon de coiffure et vente de produits

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2c200cdc6046d476a4062
  • tcom 5101 n° 2026000242

    T. com. 5101, 5 mars 2026, n° 2026000242

    *1DE/00/08/28/85* 05/03/2026 2026000242 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 05/03/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date du 06/04/2023, a ouvert une procédure de redressement et par jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2c1eacdc6046d476a3e95
  • tcom 5101 n° 2026000142

    T. com. 5101, 5 mars 2026, n° 2026000142

    2026000142 -N° de PC: 2026/29 Jugement du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne AUDIENCE DU 05/03/2026 à 17:00 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2c120cdc6046d476a2b81
  • tcom 5101 n° 2026000126

    T. com. 5101, 5 mars 2026, n° 2026000126

    *1DE/00/08/29/86* LRAR: -MINISTERE PUBLIC Signif.: -Sarl [W] [B] Copies.: -TPG -SELARL [U] [L] : Me [U] [L] -Parquet R.G. : 2026000126 P.C. : 2026/27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 05/03/2026 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2c0dccdc6046d476a24e1
  • tcom 5101 n° 2026000020

    T. com. 5101, 5 mars 2026, n° 2026000020

    *1DE/00/08/30/03* 05/03/2026 2026000020 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 05/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 08/01/2026, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS INSERT COIN [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Création, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2c0aecdc6046d476a204d
  • tcom 5101 n° 2026000017

    T. com. 5101, 5 mars 2026, n° 2026000017

    *1DE/00/08/30/05* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 05/03/2026 Procédures Collectives N° de R.G. : 2026000017 N° de PC : 2026/2 Sarl [T] [U] Activité de plaquiste comprenant les activités induites et plus tels que : . isolation thermique intérieure, acoustique e

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2c048cdc6046d476a139f
  • tcom 5101 n° 2025001710

    T. com. 5101, 5 mars 2026, n° 2025001710

    *1DE/00/08/27/68* 05/03/2026 2025001710 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 05/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 06/11/2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : Sarl LE QUIGNON DE PAIN [Adresse 1] Activité : Boulangerie, vienn

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2be78cdc6046d4769e857
  • tcom 5101 n° 2025001561

    T. com. 5101, 5 mars 2026, n° 2025001561

    *1DE/00/08/30/01* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 05/03/2026 N° de PC : 2025/69 N° de R.G. : 2025001561 SAS Net'solution [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SCP [Z] prise en la personne de Me [D] [Z], Mandataire Judiciaire. * SAS Net'sol

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2bd0ecdc6046d4769c87b
  • tcom 5101 n° 2026000175

    T. com. 5101, 19 févr. 2026, n° 2026000175

    *1DE/00/08/28/36* 19/02/2026 2026000175 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 19/02/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS LA FUSTE DES GARCEAUX [Adresse 1] Activité : Location de chambres d'hôtes, tables d'hôtes, pani

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94b7ccdc6046d47f7b64f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles