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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5402 n° 2026006411
T. com. 5402, 25 août 2026, n° 2026006411
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 25 août 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, articles L.640-1 et suivants du code de commerce. En date du 18/08/2026, l'entreprise ci-après
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tcom 5402 n° 2026006260
T. com. 5402, 25 août 2026, n° 2026006260
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 25 août 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 31/07/2026, ci-après nommée : Que la SELARL KSG, prise en la personne de
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tcom 5402 n° 2026006389
T. com. 5402, 25 août 2026, n° 2026006389
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 25 août 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 29/07/2026, l'entreprise ci-après nommée via le tribunal digital : SAS Sim
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tcom 5402 n° 2026006128
T. com. 5402, 25 août 2026, n° 2026006128
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 25 août 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 22/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS MCJ LITERIE sise [Adresse
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tcom 5402 n° 2026006249
T. com. 5402, 25 août 2026, n° 2026006249
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 25 août 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 30/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS FORM ACCO sise [Adresse 1]
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tcom 5402 n° 2026006067
T. com. 5402, 25 août 2026, n° 2026006067
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 25 août 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 20/07/2026, ci-après nommé : Me Olivier VILLETTE, Avocat au barreau de Nancy, avec p
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tcom 5402 n° 2026006322
T. com. 5402, 25 août 2026, n° 2026006322
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 25 août 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 07/08/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS PALLES sise [Adresse 1], e
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tcom 5402 n° 2026003113
T. com. 5402, 21 juill. 2026, n° 2026003113
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du 21 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 19/05/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS [M] [G], immatriculé
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tcom 5402 n° 2026006031
T. com. 5402, 21 juill. 2026, n° 2026006031
2026/273 2026006031 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Nancy AUDIENCE DU 21/07/2026 OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société coopérative à respo
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tcom 5402 n° 2026002782
T. com. 5402, 21 juill. 2026, n° 2026002782
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 21/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * SCP Pascale CHANEL [Z] [T] prise en la personne de Me [T], administrateur judiciaire, * Maître [Q] [
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tcom 5402 n° 2026004099
T. com. 5402, 21 juill. 2026, n° 2026004099
2026004099 -N° de PC: 2026/268 Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Nancy AUDIENCE du 21/07/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur le Procureur de la République [Adresse 1] représenté par Monsieur [A] [W], d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS LE
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tcom 5402 n° 2026006023
T. com. 5402, 21 juill. 2026, n° 2026006023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 21 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 15/07/2026, ci-après nommé : Me Olivier VILLETTE, avocat au barreau de Nancy, a
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tcom 5402 n° 2026004094
T. com. 5402, 21 juill. 2026, n° 2026004094
2026/279 2026004094 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 21 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur le Procureur de la République [Adresse 1] représenté par Monsieur Matthieu LEONA
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tcom 5402 n° 2026006037
T. com. 5402, 21 juill. 2026, n° 2026006037
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 21 juillet 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 16/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL JOALICAT sise [Adresse
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tcom 5402 n° 2026006021
T. com. 5402, 21 juill. 2026, n° 2026006021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 21 juillet 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 15/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS J&J RENOVATIONS sise [A
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tcom 5402 n° 2026003365
T. com. 5402, 21 juill. 2026, n° 2026003365
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du 21 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 02/06/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SCI AA IMMO, immatriculé
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tcom 5402 n° 2026003117
T. com. 5402, 21 juill. 2026, n° 2026003117
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du 21 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 19/05/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL VALORIM, immatricul
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tcom 5402 n° 2026004106
T. com. 5402, 21 juill. 2026, n° 2026004106
2026/269 2026004106 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 21 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de Meurthe-et-Moselle [Adresse 1]
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tcom 5402 n° 2026003675
T. com. 5402, 21 juill. 2026, n° 2026003675
AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Nancy AUDIENCE du 21/07/2026 RESOLUTION DU PLAN de SAUVEGARDE et OUVERTURE d'une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR: SCP [V] [X] prise en la personne de Maître [V] [X] [Adresse 1] [Loc
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tcom 5402 n° 2025008312
T. com. 5402, 13 juill. 2026, n° 2025008312
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 13 juillet 2026 RG: 2025008312 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET, président, Monsieur Jean-Luc MOEHREL, Monsieur Pascal MATYJA, juges, assistés de Madame
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