Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 5802 n° 2026J00018
T. com. 5802, 15 juill. 2026, n° 2026J00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026J18 ENTRE : * SOCIETE GENERAL SA [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL D'AVOCATS AU BARREAU DE LILLE - Maître Amaury PAT - [Adresse 2] ET * La SAS [I] [E] Nu
-
tcom 5802 n° 2025J00017
T. com. 5802, 15 juill. 2026, n° 2025J00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025J17 2025J48 ENTRE : S.A.S [H] Numéro SIREN : 900949637 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [L] Stéphane - AARPI AKTHEMIS - [Adresse 2] ET * Monsieur [E]
-
tcom 5802 n° 2025J00027
T. com. 5802, 15 juill. 2026, n° 2025J00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025J27 ENTRE : * Monsieur [A] [W] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Florence BOYER - Avocat au Barreau de Nevers [Adresse 2] ET * SARLU DIM RENOV' Numéro SI
-
tcom 5802 n° 2026J00029
T. com. 5802, 15 juill. 2026, n° 2026J00029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° Rôle n° 2026J29 ENTRE Madame [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par mandataire GIE CIVIS - [R] [X] - [Adresse 2] ET La SAS FORESTA [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - r
-
tcom 5802 n° 2026F00267
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F267 Numéro de Procédure collective : 2026RJ78 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL AIDE À DOMICILE ET ASSISTANCE MU
-
tcom 5802 n° 2026F00157
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00157
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F157 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS COMPAGNIE FRANCAISE DU PARQUET
-
tcom 5802 n° 2026F00206
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00206
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F206 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: La SAS AJ COMPANY [Adresse 1] [Adres
-
tcom 5802 n° 2026F00271
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00271
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F271 Numéro de Procédure collective : 2026RJ80 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 508
-
tcom 5802 n° 2026F00204
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00204
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F204 Numéro de Procédure collective : 2026RJ29 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [D] [G] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
-
tcom 5802 n° 2026F00160
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00160
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F160 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : Madame [H] [M] née [D] [Adresse 1] Inscrit au RCS s
-
tcom 5802 n° 2026F00158
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F158 Numéro de Procédure collective : 2025RJ109 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL AVENIR BIOMASSE COMBUSTIBLE ENVIRONNEMENT [Ad
-
tcom 5802 n° 2026F00164
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F164 Numéro de Procédure collective : 2026RJ50 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au
-
tcom 5802 n° 2026F00242
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00242
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F242 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIARE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [K] [F] [N]
-
tcom 5802 n° 2026F00266
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00266
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F266 Numéro de Procédure collective : 2026RJ77 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS ACN Centre Commercial [Adresse 1] [Localité 1
-
tcom 5802 n° 2026F00205
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F205 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: La SAS SASU CLEANVIT CREUX LE BOURG 58
-
tcom 5802 n° 2026F00162
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F162 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LA MATRONE BORNEE [Adresse 1] I
-
tcom 5802 n° 2026F00272
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00272
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F272 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR: La SARL UNE CIGOGNE SUR LE TOI
-
tcom 5802 n° 2026F00134
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F134 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : [Adresse 1] Comparutio
-
tcom 5802 n° 2026F00258
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F258 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse
-
tcom 5802 n° 2026F00270
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00270
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F270 Numéro de Procédure collective : 2026RJ79 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEBITEUR : Monsieur [N] [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles