Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 5802 n° 2026F00134
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F134 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : [Adresse 1] Comparutio
-
tcom 5802 n° 2026F00159
T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00159
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F159 Numéro de Procédure collective : 2025RJ110 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SCI S.C INVESTISSEMENTS [Adresse 1] VARENNES-VAUZE
-
tcom 5802 n° 2025J00069
T. com. 5802, 27 mai 2026, n° 2025J00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025J69 ENTRE : * CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL DE [Localité 2] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [S] -15 [Adresse 2] ET * SL SPERANZA Numéro SIREN : 7927
-
tcom 5802 n° 2026J00016
T. com. 5802, 27 mai 2026, n° 2026J00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026J16 ENTRE : * [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] SANTA [Adresse 2] [Localité 1] ET * Astra Recyclage Numéro SIREN : 819621194 [Adresse 3] DÉFENDEUR
-
tcom 5802 n° 2026F00126
T. com. 5802, 18 mai 2026, n° 2026F00126
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F126 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS LAM2C [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
-
tcom 5802 n° 2026F00129
T. com. 5802, 18 mai 2026, n° 2026F00129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F129 Numéro de Procédure collective : 2026RJ39 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS BATI PROS SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le nu
-
tcom 5802 n° 2026F00130
T. com. 5802, 18 mai 2026, n° 2026F00130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F130 Numéro de Procédure collective : 2026RJ40 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [M] [F] [J] [V] [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS s
-
tcom 5802 n° 2026F00132
T. com. 5802, 18 mai 2026, n° 2026F00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F132 Numéro de Procédure collective : 2026RJ8 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 5
-
tcom 5802 n° 2026F00175
T. com. 5802, 18 mai 2026, n° 2026F00175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F175 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS [Q] [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS s
-
tcom 5802 n° 2026F00182
T. com. 5802, 18 mai 2026, n° 2026F00182
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F182 Numéro de Procédure collective : 2026RJ18 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le nu
-
tcom 5802 n° 2026F00208
T. com. 5802, 18 mai 2026, n° 2026F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F208 Numéro de Procédure collective : 2026RJ60 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La Comptable des Finances publiques,
-
tcom 5802 n° 2026F00211
T. com. 5802, 18 mai 2026, n° 2026F00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F211 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL BE GOOD [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
-
tcom 5802 n° 2026J00022
T. com. 5802, 29 avr. 2026, n° 2026J00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° N° 20 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : Le Comptable des Finances Publiques, responsable du Pole de Recouvrement specialisé de la Nievre agissant sous l'autorité de la Direction Dép
-
tcom 5802 n° 2026F00031
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ130 PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION (PROCEDURE DE SAUVEGARDE) DEBITEUR : Madame [P] [L] née [K] [Adresse 1][Local
-
tcom 5802 n° 2026F00034
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSRVATION ET DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscri
-
tcom 5802 n° 2026F00076
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F76 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS [K] [O] [Adresse 1] Inscrit au
-
tcom 5802 n° 2026F00080
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F80 Numéro de Procédure collective : 2026RJ18 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numér
-
tcom 5802 n° 2026F00082
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ20 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [D] [Adresse 1] [Adresse 2] Inscri
-
tcom 5802 n° 2026F00170
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F170 Numéro de Procédure collective : 2026RJ54 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL KIC ENTREPRISES [Adresse 1] Inscrit
-
tcom 5802 n° 2026F00077
T. com. 5802, 20 avr. 2026, n° 2026F00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F77 Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [Z] [A] [C] [R] [Adresse 1][Localité 1] Insc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles