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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026L01760

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01760

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD Qui en ont d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4b62d6da041962b0718c
  • tcom 7801 n° 2026L01649

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01649

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc [J] M. Marc BESNARD Qui en ont délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4b56d6da041962b0714f
  • tcom 7801 n° 2026L01676

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01676

    N° de Rôle : 2026L01676 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4b42d6da041962b070e4
  • tcom 7801 n° 2026L01661

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01661

    N° de Rôle : 2026L01661 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4b2ed6da041962b0708e
  • tcom 7801 n° 2026L01278

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01278

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4b1bd6da041962b07041
  • tcom 7801 n° 2026L01651

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01651

    N° de Rôle : 2026L01651 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4b01d6da041962b06fb7
  • tcom 7801 n° 2026L01481

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01481

    N° de Rôle : 2026L01481 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4ae3d6da041962b06f16
  • tcom 7801 n° 2026L01648

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01648

    N° de Rôle : 2026L01648 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4ad7d6da041962b06eca
  • tcom 7801 n° 2026L01656

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01656

    N° de Rôle : 2026L01656 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. François BROUSSE M. Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4ac6d6da041962b06e81
  • tcom 7801 n° 2026L01650

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01650

    N° de Rôle : 2026L01650 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4ab7d6da041962b06e3b
  • tcom 7801 n° 2026L01482

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01482

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4aa5d6da041962b06dcc
  • tcom 7801 n° 2026L01480

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01480

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD Qui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4a9fd6da041962b06da9
  • tcom 7801 n° 2026L01491

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01491

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4a93d6da041962b06d5a
  • tcom 7801 n° 2026L01646

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01646

    N° de Rôle : 2026L01646 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4a8ad6da041962b06d31
  • tcom 7801 n° 2026L01478

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01478

    N° de Rôle : 2026L01478 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4a78d6da041962b06cdf
  • tcom 7801 n° 2026L01487

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01487

    N° de Rôle : 2026L01487 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d03f4d6da041962ae5a40
  • tcom 7801 n° 2026L01662

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01662

    N° de Rôle : 2026L01662 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d03e5d6da041962ae5983
  • tcom 7801 n° 2026L01486

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01486

    N° de Rôle : 2026L01486 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d03d7d6da041962ae5929
  • tcom 7801 n° 2026L01490

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01490

    N° de Rôle : 2026L01490 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d03c8d6da041962ae58be
  • tcom 7801 n° 2026L01673

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01673

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD Qui en ont d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d03bad6da041962ae574d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1