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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1301 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026L01482

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01482

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4aa5d6da041962b06dcc
  • tcom 7801 n° 2026L01656

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01656

    N° de Rôle : 2026L01656 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. François BROUSSE M. Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4ac6d6da041962b06e81
  • tcom 7801 n° 2026L01481

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026L01481

    N° de Rôle : 2026L01481 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d4ae3d6da041962b06f16
  • tcom 7801 n° 2026P00825

    T. com. 7801, 23 juill. 2026, n° 2026P00825

    N° de Rôle : 2026P00825 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 23 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5574d6da0419629923ab
  • tcom 7801 n° 2026L01632

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01632

    N° de Rôle : 2026L01632 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b46fcd6da0419627b6dca
  • tcom 7801 n° 2026L01644

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01644

    N° de Rôle : 2026L01644 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b2f64d6da04196278d3cf
  • tcom 7801 n° 2026L01494

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01494

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite sur saisine d'o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b496ed6da0419627bcf04
  • tcom 7801 n° 2026L01484

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01484

    N° de Rôle : 2026L01484 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b67c8d6da04196281b63a
  • tcom 7801 n° 2026L01642

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01642

    N° de Rôle : 2026L01642 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b6908d6da04196281eeac
  • tcom 7801 n° 2026L01626

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01626

    N° de Rôle : 2026L01626 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD qui en ont dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b2b9ad6da041962785064
  • tcom 7801 n° 2026L01674

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01674

    N° de Rôle : 2026L01674 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3b6ed6da0419627a0b5a
  • tcom 7801 n° 2026L01457

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01457

    N° de Rôle : 2026L01457 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4204d6da0419627af8b8
  • tcom 7801 n° 2026L01653

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01653

    N° de Rôle : 2026L01653 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD qui en ont dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4f5cd6da0419627c9ff8
  • tcom 7801 n° 2026L01643

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01643

    N° de Rôle : 2026L01643 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b5f92d6da0419628038dd
  • tcom 7801 n° 2026L01641

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01641

    N° de Rôle : 2026L01641 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b69b0d6da041962820575
  • tcom 7801 n° 2026P00567

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026P00567

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. François BROUSSE Qui en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9d20d6da0419628acf16
  • tcom 7801 n° 2026L01483

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01483

    N° de Rôle : 2026L01483 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b7866d6da04196284343d
  • tcom 7801 n° 2026L01462

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01462

    N° de Rôle : 2026L01462 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b789bd6da041962843d5c
  • tcom 7801 n° 2026L01658

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01658

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite sur saisine d'o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b8621d6da04196285a5c5
  • tcom 7801 n° 2026L01639

    T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01639

    N° de Rôle : 2026L01639 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b87c4d6da04196285bc05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1