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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1364 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2026007367

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026007367

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007367 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Thierry LAMOUR William USSEGLIO G

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  • tcom 8401 n° 2026006661

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026006661

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006661 Débiteur : MAISONS PROVENÇALES 84 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Mme. FONTANET GURILLO Gloria, présidente pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a923d44195da062e04bb8c2
  • tcom 8401 n° 2026006081

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026006081

    […] Jugement de radiation du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006081 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur : M. [V] [N] (EI) - CG BAT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Non-comparant Président : Juges : Denis BOREL Thierry LAMOUR Wil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a923d29195da062e04bb84e
  • tcom 8401 n° 2026005367

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026005367

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 00536 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur : MEMPHIS 84 (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a923d21195da062e04bb7f8
  • tcom 8401 n° 2026002554

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026002554

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002554 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Thierry LAMOUR William USSEGLIO G

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  • tcom 8401 n° 2026013800

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026013800

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013800 Débiteur(s): LA CUISINE DE MAMIE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. BERTHIER Guillaume, président présent Composition du t

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  • tcom 8401 n° 2026012912

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012912

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012912 Débiteur(s): M. [H] [L] [S] [Adresse 1] Représentant(s): Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du dél

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  • tcom 8401 n° 2026013852

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026013852

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013852 Débiteur(s): GROUPE ARNOLDI 84 (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Emilie DAVID, présente Composition du tribunal lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ba9a195da062e01ea7d4
  • tcom 8401 n° 2026013099

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026013099

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013099 Débiteur(s): D&N AGENCEMENT (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [B] [M], président présent Composition du tribunal lors de

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  • tcom 8401 n° 2026012683

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012683

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012683 Demandeur: Me [I] [J] [A] et Me Typhaine MEYNET, associés de la SCP AJ [A] & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

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  • tcom 8401 n° 2026013094

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026013094

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013094 Demandeur (s) : [F] [U] [J] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Samet OZTURK, présent Commissaire à l'exécution du plan :

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  • tcom 8401 n° 2026012172

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012172

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012172 Débiteur(s): M. [C] [I] [Adresse 1] Représentant(s): Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibér

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  • tcom 8401 n° 2026012963

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012963

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012963 Débiteur(s): FRUITS ET LEGUMES PROVENCE INDUSTRIE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : SELARL CJM AVOCATS, Me ROLAND présente C

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  • tcom 8401 n° 2026012684

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012684

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012684 Demandeur : Me [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Présent en personne Débiteur: RP [O] (SAS) [Adresse 2] [

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  • tcom 8401 n° 2026013833

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026013833

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013833 Débiteur(s): [J] [E] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [H] [D], gérant présent Composition du tribunal lors des débats e

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  • tcom 8401 n° 2026013089

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026013089

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013089 Débiteur(s): HORSE & FIT (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. MONIER Christophe, président présent Composition du tribunal l

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  • tcom 8401 n° 2026013826

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026013826

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 013826 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : M. [T] [U], gérant présent Composition du tribu

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  • tcom 8401 n° 2026011448

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026011448

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011448 Débiteurs : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] SCI LFC (SCI) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Lio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b91f195da062e01e9cb5
  • tcom 8401 n° 2026001176

    T. com. 8401, 30 juill. 2026, n° 2026001176

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001176 Débiteur(s): SOLO (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibé

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  • tcom 8401 n° 2026012271

    T. com. 8401, 22 juill. 2026, n° 2026012271

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012271 Demandeur(s): Me Simon LAURE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Aurélie FAVIEZ, présente par pouvoir Débiteur(s

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1