Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 9201 n° 2024F00165
T. com. 9201, 1 juill. 2026, n° 2024F00165
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE LE 1ER JUILLET 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS [M] [L] GROUP [Adresse 1] comparant par Me Hubert MOREAU [Adresse 2] [Localité 1] [Adres
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tcom 9201 n° 2024F00165
T. com. 9201, 18 déc. 2025, n° 2024F00165
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F00165 2024F02546 Affaire : SAS Louvre Hotels GROUP c/ SARLV S.F.E.H.R (SOCIETE FLAMANDE D'EXPLOITATION EN HOTELLERIE ET RESTAURATION) ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 18 n
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tcom 7702 n° 2024F00165
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2024F00165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 N° 2024F00165 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552120222, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL DBCJ, agissant par Maître Jean-Marc
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tcom 9201 n° 2024F00165
T. com. 9201, 28 oct. 2025, n° 2024F00165
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F00165 2024F02546 util48 Affaire : SAS Louvre Hotels GROUP c/ SARLV S.F.E.H.R (SOCIETE FLAMANDE D'EXPLOITATION EN HOTELLERIE ET RESTAURATION) ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire
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tcom 3501 n° 2024F00165
T. com. 3501, 26 juin 2025, n° 2024F00165
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 7801 n° 2024F00165
T. com. 7801, 10 avr. 2025, n° 2024F00165
JUGEMENT DU 10 avril 2025 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024F00165 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] 552120222 RCS PARIS représentée par Me Priscillia MIORINI [Adresse 2] ESSONNES [Courriel 1] Comparante. SAS EOS France Représentant-recouvreur du fonds commun de titrisation FEDINVEST III ven
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tcom 3302 n° 2024F00165
T. com. 3302, 20 mars 2025, n° 2024F00165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 20 MARS 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2024F00165 SARL CAUFLA C/ GIFI MAG DEMANDERESSE SARL CAUFLA, [Adresse 1] comparaissant par Maitre Anne France GUILLAUMOND, Avocat au Barreau de Montpellier, m
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tcom 2702 n° 2024F00165
T. com. 2702, 30 janv. 2025, n° 2024F00165
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 30 JANVIER 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024F00165 ENTRE : M. [P] [L] Domicilié [Adresse 1] Comparant en personne PARTIE EN DEMANDE, d'une part, E
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