Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3003 n° 2024F00424
T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2024F00424
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mars 2024 La cause a été entendue le 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsieur
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tcom 3302 n° 2024F00424
T. com. 3302, 20 avr. 2026, n° 2024F00424
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1ère Chambre - N° RG : 2024F00424 société KOREGRAF SAS société EUROTRADING ET CONSEIL SASU C/ société ALCHIMETRE INVEST 1 SASU DEMANDERESSES société KOREGRAF SAS, [Adresse 1], Maîtr
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tcom 3003 n° 2024F00424
T. com. 3003, 21 mai 2025, n° 2024F00424
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mars 2024 La cause a été entendue le 07 mai 2025 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président
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tcom 0605 n° 2024F00424
T. com. 0605, 30 janv. 2025, n° 2024F00424
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00081 N° RG : 2024F00424 SA Compagnie Générale de Location d'Equipements contre M. [X] [Q] DEMANDEUR SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] comparant par Me Milosz Paul LIS, [Adre
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