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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 3003 n° 2024F00424

    T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2024F00424

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mars 2024 La cause a été entendue le 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c5910195da062e069041a
  • tcom 3302 n° 2024F00424

    T. com. 3302, 20 avr. 2026, n° 2024F00424

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1ère Chambre - N° RG : 2024F00424 société KOREGRAF SAS société EUROTRADING ET CONSEIL SASU C/ société ALCHIMETRE INVEST 1 SASU DEMANDERESSES société KOREGRAF SAS, [Adresse 1], Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04a136cdc6046d479ae1d3
  • tcom 3003 n° 2024F00424

    T. com. 3003, 21 mai 2025, n° 2024F00424

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 mars 2024 La cause a été entendue le 07 mai 2025 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76ba3cdc6046d476b95fe
  • tcom 0605 n° 2024F00424

    T. com. 0605, 30 janv. 2025, n° 2024F00424

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00081 N° RG : 2024F00424 SA Compagnie Générale de Location d'Equipements contre M. [X] [Q] DEMANDEUR SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] comparant par Me Milosz Paul LIS, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a20993cdc6046d47f82838

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1