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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2024J00441

    T. com. 3801, 27 mars 2026, n° 2024J00441

    2024J00441 - 2608600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 30 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7b9e8cdc6046d4748068b
  • tcom 3003 n° 2024J00441

    T. com. 3003, 18 févr. 2026, n° 2024J00441

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Composition du Tr Président Juges ibunal lors des débats et du délibéré : : Madame Martine TIBERINO-CHAMP : Monsieur [J] [Z] : Monsieur Jean-Paul PESSORT Pour les débats: Ministère Public Greffier : MINISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77728cdc6046d476c6825
  • tcom 5601 n° 2024J00441

    T. com. 5601, 6 oct. 2025, n° 2024J00441

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J00441 ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Demandeur (s) : FROID GUYADER SAS [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur (s) : GANDHI SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître LAUREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b404c8cdc6046d47879867
  • tcom 8305 n° 2024J00441

    T. com. 8305, 19 mai 2025, n° 2024J00441

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1], RCS 058801481 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [K] [D] [X] - DDA & ASSOCIES [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * DS COMMERCE LIMITED (venant aux droits de la SARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e38523cdc6046d47af180c
  • tcom 5601 n° 2024J00441

    T. com. 5601, 22 janv. 2025, n° 2024J00441

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J00441 ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Demandeur (s) : FROID GUYADER SAS [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur (s) : GANDHI SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître LAUREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b404bacdc6046d4787976f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1