Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 3405 n° 2025000876
T. com. 3405, 26 mars 2026, n° 2025000876
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000876 Numéro PC : 4146167 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
-
tcom 8501 n° 2025000876
T. com. 8501, 11 févr. 2026, n° 2025000876
R.G. : 2025000876 P.C. : 2023J6 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 11 février 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Philippe DELAHAYE, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Juges, Assistés
-
tcom 4002 n° 2025000876
T. com. 4002, 26 sept. 2025, n° 2025000876
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000876 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 26/09/2025 DEFENDEUR(S) : [Z] [R] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Sophie GOUTAIL
-
tcom 0802 n° 2025000876
T. com. 0802, 18 sept. 2025, n° 2025000876
*1DE/00/08/15/27* N° de R.G. : 2025000876 N° PC : 2025/56 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 18/09/2025 SARL [F] Cuisinier Traiteur [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES, Monsieur Anthony GOUT, Juges. Greffier d'audience : Madam
-
tcom 3601 n° 2025000876
T. com. 3601, 30 avr. 2025, n° 2025000876
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000876 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 30/04/2025 Demandeur : [O] [G] [U] (SARL à associé unique) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [R] [F] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lor
-
tcom 3402 n° 2025000876
T. com. 3402, 26 mars 2025, n° 2025000876
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGESM. Olivier LOPEZJUGESM. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONES
-
tcom 7102 n° 2025000876
T. com. 7102, 13 mars 2025, n° 2025000876
Répertoire général : 2025 000876 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 13/03/2025 PC: 41024245 T.MIC (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] 838 882 447 Représentée par :, [J], [B] Assistée de Me Christian GUIGUE, avocat COMPOSITION DU T
-
tcom 4502 n° 2025000876
T. com. 4502, 11 mars 2025, n° 2025000876
*1DE/00/41/78/34* R.G. : 2025000876 P.C. : 2025/106 N° : 401 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 11 mars 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR: L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN ,
-
tcom 8602 n° 2025000876
T. com. 8602, 12 févr. 2025, n° 2025000876
*1DE/00/33/30/15* R.G. : 2025000876 P.C. : 2025J33 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 12 février 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 5
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles