Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4002 n° 2025000903
T. com. 4002, 30 janv. 2026, n° 2025000903
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000903 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 30/01/2026 DEMANDEUR(S) : BS IMMOBILIER (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) : ME DUTIN Frédéric AVOCAT AU BARREAU DE MT DE MARSAN DEFENDEUR(S) : COGESIM
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tcom 3201 n° 2025000903
T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2025000903
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 26/09/2025 Numéro de rôle : 2025 000903 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier
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tcom 8101 n° 2025000903
T. com. 8101, 8 juill. 2025, n° 2025000903
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000903 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS EGIDE en la personne de Maître [Y] [X] [Q] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : NATUR'ENJOY (SASU) [Adresse 2] COMPOSIT
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tcom 3601 n° 2025000903
T. com. 3601, 21 mai 2025, n° 2025000903
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/05/2025 Débiteur : ETABLISSEMENTS GUYON & BLANCHET (SAS) [Adresse 1] représentée par son président, Monsieur [Y] [H] Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES [Adresse 2] représentée par Maître Serge PREVILLE Mandataire judiciaire : SELAS
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tcom 7501 n° 2025000903
T. com. 7501, 16 mai 2025, n° 2025000903
Copie exécutoire : Me Pierre TREILLE et Me Adrien DAURELLE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 16/05/2025 PAR M. ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSIST
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