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  • tcom 8401 n° 2025001402

    T. com. 8401, 19 juin 2026, n° 2025001402

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001402 Demandeur(s): ACTIPRODUCTION [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me NICOLAS/[B] Défendeur(s) : [O] [P] [Adresse 2]

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  • tcom 1104 n° 2025001402

    T. com. 1104, 19 nov. 2025, n° 2025001402

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001402 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/11/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : AU FESTIN DE FLO (SARL) [Adresse 1] Cuisinier traiteur, vente de produits d'épicerie fine… [Localité 1] : 927 473 017

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  • tcom 7601 n° 2025001402

    T. com. 7601, 19 sept. 2025, n° 2025001402

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier Ministère P

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  • tcom 5602 n° 2025001402

    T. com. 5602, 25 juin 2025, n° 2025001402

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 25 juin 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES c/ Monsieur, [A], [V], [W] ENTRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, dont le siège est situé au POLE DE RECOUV

    Lire la décision → Vérifier la source 69c85a8acdc6046d47571860
  • tcom 2001 n° 2025001402

    T. com. 2001, 26 mai 2025, n° 2025001402

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 26/05/2025 Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire aux opérations de liquidation judiciaire de CORSE DEVELOPPEMENT (SARL), avons été saisi par maître [A] [N] ès qualités de liquidateur, d'une requête en date du 13 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69a52593cdc6046d47373294
  • tcom 1301 n° 2025001402

    T. com. 1301, 25 févr. 2025, n° 2025001402

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 25 FEVRIER 2025 Numéro de rôle : 2025 001402 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 février 2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 25 février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69a37d97cdc6046d4716b503

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