Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5602 n° 2025001544
T. com. 5602, 17 déc. 2025, n° 2025001544
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 17 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur [A] [H] [D] [S] [M] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 18 déce
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tcom 3601 n° 2025001544
T. com. 3601, 12 nov. 2025, n° 2025001544
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001544 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12/11/2025 Débiteur : Monsieur [T] [I] (EI) [Adresse 1] non-comparant Mandataire judiciaire : SELAS [J] & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] représentée par Maître Olivier ZANNI
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tcom 5001 n° 2025001544
T. com. 5001, 13 oct. 2025, n° 2025001544
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 13/10/2025 Références : 2025 001544 / 2025000217 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 13/01/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
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tcom 5301 n° 2025001544
T. com. 5301, 10 sept. 2025, n° 2025001544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 10 SEPTEMBRE 2025 N° GREFFE : 2025 001544 ENTRE : SOCIETE GENERALE, Société Anonyme au capital de 1 062 354 722,50 €uros immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 120 222 dont le siège soc
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tcom 1101 n° 2025001544
T. com. 1101, 3 sept. 2025, n° 2025001544
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001544 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 03/09/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [C] [J] [R], [Adresse 1] Numéro siren 528 554 124 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONON
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tcom 3102 n° 2025001544
T. com. 3102, 31 juill. 2025, n° 2025001544
Numéro de rôle : 2025001544 PC : 2025/68 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu, [L] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vi
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tcom 3701 n° 2025001544
T. com. 3701, 4 juill. 2025, n° 2025001544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2025001544 DEBATS : Audience Publique du 6 juin 2025 à 10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent RAGOT, Juge présid
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tcom 3405 n° 2025001544
T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025001544
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001544 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 1402 n° 2025001544
T. com. 1402, 26 févr. 2025, n° 2025001544
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001544 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 26/02/2025 Demandeur(s) : Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de [Localité 1] Normandie [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de Caen Défe
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