Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3201 n° 2025001555
T. com. 3201, 7 nov. 2025, n° 2025001555
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001555 Débats en chambre du conseil à l'audience du 07/11/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors
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tcom 8701 n° 2025001555
T. com. 8701, 22 oct. 2025, n° 2025001555
R.G. : 2025001555TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/123JUGEMENT DU mercredi 22 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience,
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tcom 1104 n° 2025001555
T. com. 1104, 7 oct. 2025, n° 2025001555
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001555 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de [C]
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tcom 0802 n° 2025001555
T. com. 0802, 9 sept. 2025, n° 2025001555
Rôle 2025001555 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 9 Septembre 2025 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Messieurs C. COLINET, Président, F. ROFFIDAL, S. TOURNIER, O. LEGRAND et A. GOUT, Juges, assistés de Madame N. HARDY, Commis -Greffier. Entre : SA CAISSE D'EPARGN
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tcom 8401 n° 2025001555
T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025001555
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001555 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): ONE RENOV (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-compa
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tcom 5301 n° 2025001555
T. com. 5301, 30 juill. 2025, n° 2025001555
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025 N. Greffe : 2025/1555 ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] RCS LAVAL : 788 347 193 Partie demanderesse représentée par Maître FOUASSIER, Avocat au barreau de LAVALЕТ SARL PICQUET AGRI [Adresse 2] RCS LAVAL : 917 843
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tcom 4502 n° 2025001555
T. com. 4502, 26 mars 2025, n° 2025001555
*1DE/00/41/81/76* R.G. : 2025001555 P.C. : 2025/133 N° : 510 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 26 mars 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe
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tcom 3405 n° 2025001555
T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025001555
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001555 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
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tcom 5906 n° 2025001555
T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2025001555
2025001555 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/02/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL ILD SECURITY [Adresse 1] Activité : La surveillance humaine. La surveillance par systèmes électroniques de sécurit
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