Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7001 n° 2025001644
T. com. 7001, 31 mars 2026, n° 2025001644
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001644 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT PARTIE(S) EN DEMANDE Me [M] [X], es qualité de liquidateur de la SA
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tcom 6502 n° 2025001644
T. com. 6502, 9 déc. 2025, n° 2025001644
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001644 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 09/12/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA SARLU LE COMPTOIR DU MARCHE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE
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tcom 3601 n° 2025001644
T. com. 3601, 12 nov. 2025, n° 2025001644
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12/11/2025 Lors des débats à l'audience publique du 23/07/2025 à14H45 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Franck LEROUX Madame Véronique HERVIER Greffier d'audience : Monsieur Ludovic FELAN, commis-greffier Délibéré par ces mêmes ju
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tcom 6303 n° 2025001644
T. com. 6303, 9 sept. 2025, n° 2025001644
N° 55 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS SYSTOSOLAR / SAS ENR DEAL ROLEGENERAL : N° 2025 001644 ORDONNANCE DE REFERE DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS SYSTOSOLAR, dont le siège social est situé, [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son r
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tcom 6502 n° 2025001644
T. com. 6502, 9 sept. 2025, n° 2025001644
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001644 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA SARLU LE COMPTOIR DU MARCHE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE
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tcom 2104 n° 2025001644
T. com. 2104, 30 juill. 2025, n° 2025001644
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001644 Numéro PC : 4162920 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/07/2025 A l'égard de : Monsieur [C] [O] (EI) [Adresse 1] Numéro RM : 392 900 478 Présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/20
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tcom 6001 n° 2025001644
T. com. 6001, 29 juill. 2025, n° 2025001644
Jugement n° 4 LJS : SAS DMTC SHOP P.C. : 2025/129 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 29/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/06/2025, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée DMTC SHOP, [Adresse 1], exerçant l'a
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tcom 8201 n° 2025001644
T. com. 8201, 22 juill. 2025, n° 2025001644
22 JUILLET 2025 2025001644 PC/08172 Monsieur [T] [E] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-deux juillet deux mille vingt-cinq, prononcé par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, et signé
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tcom 2202 n° 2025001644
T. com. 2202, 17 juin 2025, n° 2025001644
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001644 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 17/06/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL GAUTIER & Associés (Me Sophie GAUTIER), [Adresse 1]: REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : LA FERME DU RUISSEAU (SARL), [Adresse 2] REPRESENTANT(S)
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tcom 7501 n° 2025001644
T. com. 7501, 6 juin 2025, n° 2025001644
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 06/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 202500164
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tcom 8602 n° 2025001644
T. com. 8602, 21 mai 2025, n° 2025001644
*1DE/00/33/44/32* R.G. : 2025001644 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 3 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de : SARL MD MANUEL DURIVAU
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tcom 3402 n° 2025001644
T. com. 3402, 9 avr. 2025, n° 2025001644
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 5906 n° 2025001644
T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2025001644
24/02/2025 2025001644 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-07-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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