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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5101 n° 2025001743

    T. com. 5101, 8 janv. 2026, n° 2025001743

    *1DE/00/08/26/19* LRAR: -URSSAF [Localité 1] ARDENNE Signif: -SAS INSERT COIN Copies: -TPG -SCP [C] prise en la personne de Me Arnaud Crozat -Parquet R.G. : 2025001743 P.C. : 2026/8 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 08/01/2026 Procédures Collectives REDRESSEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2bf1dcdc6046d4769f5bf
  • tcom 3303 n° 2025001743

    T. com. 3303, 6 oct. 2025, n° 2025001743

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 octobre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl MLS NETTOYAGE Numéro de rôle : 2025001743 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emm

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2b31cdc6046d47c36b35
  • tcom 5952 n° 2025001743

    T. com. 5952, 17 sept. 2025, n° 2025001743

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 17/09/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES En qualité d'Administrateur judiciaire de la société MULTI LOISIRS DISTRIBUTION (SAS) Représentée par Maître Laurent MIQUEL SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8eb79cdc6046d4761b01a
  • tcom 3402 n° 2025001743

    T. com. 3402, 25 juin 2025, n° 2025001743

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab66e1cdc6046d47c791b8
  • tcom 3102 n° 2025001743

    T. com. 3102, 2 juin 2025, n° 2025001743

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juin 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [Q] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8363ecdc6046d477bb3e9
  • tcom 1402 n° 2025001743

    T. com. 1402, 30 avr. 2025, n° 2025001743

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001743 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 30/04/2025 Demandeur(s) : SELARL EQUICHIR 172, route du Breuil 14130 Blangy-le-Château Représentant(s) : Non représentée Défendeur(s) : EP TOP HORSES 2, Rue de Bayeux 14250 Tilly-sur-Seulles Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a49800cdc6046d472dbf3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1