Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 5101 n° 2025001743
T. com. 5101, 8 janv. 2026, n° 2025001743
*1DE/00/08/26/19* LRAR: -URSSAF [Localité 1] ARDENNE Signif: -SAS INSERT COIN Copies: -TPG -SCP [C] prise en la personne de Me Arnaud Crozat -Parquet R.G. : 2025001743 P.C. : 2026/8 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 08/01/2026 Procédures Collectives REDRESSEMEN
-
tcom 3303 n° 2025001743
T. com. 3303, 6 oct. 2025, n° 2025001743
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 octobre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl MLS NETTOYAGE Numéro de rôle : 2025001743 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emm
-
tcom 5952 n° 2025001743
T. com. 5952, 17 sept. 2025, n° 2025001743
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 17/09/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES En qualité d'Administrateur judiciaire de la société MULTI LOISIRS DISTRIBUTION (SAS) Représentée par Maître Laurent MIQUEL SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En
-
tcom 3402 n° 2025001743
T. com. 3402, 25 juin 2025, n° 2025001743
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/06/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
-
tcom 3102 n° 2025001743
T. com. 3102, 2 juin 2025, n° 2025001743
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juin 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [Q] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que l
-
tcom 1402 n° 2025001743
T. com. 1402, 30 avr. 2025, n° 2025001743
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001743 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 30/04/2025 Demandeur(s) : SELARL EQUICHIR 172, route du Breuil 14130 Blangy-le-Château Représentant(s) : Non représentée Défendeur(s) : EP TOP HORSES 2, Rue de Bayeux 14250 Tilly-sur-Seulles Représ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles