Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7001 n° 2025002239
T. com. 7001, 3 juill. 2026, n° 2025002239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002239 Nature de l'affaire : Interdiction de gérer et faillite personnelle PARTIE(S) EN DEMANDE Monsieur le Procureur de la République Palais de justice – 700
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tcom 0301 n° 2025002239
T. com. 0301, 18 nov. 2025, n° 2025002239
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 18/11/2025 2025 002239 Maintien de la période d'observation M., [F], [D], [X], [V] Après débats en chambre du conseil le 04/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séver
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tcom 3601 n° 2025002239
T. com. 3601, 5 nov. 2025, n° 2025002239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05/11/2025 Débiteur : 3 FRERES RENOVATIONS (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] représentée par son gérant, Monsieur, [T], [W] Mandataire judiciaire : SELAS, [R], [U], [Adresse 2], [Localité 2] représentée par Maître Axel PONROY Ministère Public : absen
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tcom 0702 n° 2025002239
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025002239
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002239 Défendeur(s) : MANDJ (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : BRUYERE Johan Emmanuel Patrice, comparant Président · Angel GOME7 Juges. Ma
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tcom 8102 n° 2025002239
T. com. 8102, 30 sept. 2025, n° 2025002239
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002239 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 30/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, PRESIDENT LAUTIER Michel ET BERTHAUD Paul, JUGES ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le Tr
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tcom 5952 n° 2025002239
T. com. 5952, 10 sept. 2025, n° 2025002239
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002239 41525171 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 10/09/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [M] [V] - [I] [U], prise en la personne de Maître [I] [U] En qualité de Mandataire Judiciaire de Phoenix Agency (SAS) Représe
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tcom 6201 n° 2025002239
T. com. 6201, 3 sept. 2025, n° 2025002239
2025 AS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/661 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe aprè
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tcom 3102 n° 2025002239
T. com. 3102, 31 juill. 2025, n° 2025002239
Numéro de rôle : 2025002239 PC : 2025/141 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL TERRES DOUCES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Mo
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tcom 7608 n° 2025002239
T. com. 7608, 8 juill. 2025, n° 2025002239
Rôle 2025 002239 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :
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tcom 2202 n° 2025002239
T. com. 2202, 18 juin 2025, n° 2025002239
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002239 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 18/06/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : ****** DEFENDEUR(S) : IMMOBILIER DU PELEM (SASU) [Adresse 1] Saint-Nicolas-du-Pélem REPRESENTANT(S) : SELARL KOVALEX (Me BOCHIKHINA)
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tcom 1402 n° 2025002239
T. com. 1402, 15 mai 2025, n° 2025002239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 15/05/2025 Demandeur(s) : "SHOP CONCEPT & SERVICES" [Adresse 1] immatriculée au RCS de Caen nº 480 782 416 Représentant(s) : Maître Pierre LADOUCEUR BONNEFEMME, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Frédéric GUILLEMARD, a
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tcom 6201 n° 2025002239
T. com. 6201, 31 mars 2025, n° 2025002239
2025 AS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/661 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe aprè
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