Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7001 n° 2025002272
T. com. 7001, 26 févr. 2026, n° 2025002272
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 26/02/2026 JUGEMENT DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 002272 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'ent
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tcom 4101 n° 2025002272
T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025002272
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : 2025 002272 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS ASK TAXIS [Adresse 1] [Localit
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tcom 2901 n° 2025002272
T. com. 2901, 26 sept. 2025, n° 2025002272
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002272 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST , [Adresse 1] , [Localité 1] Inscrite sous le numéro 857 500 227 au R.C.S. de, [Localité 2] Représentant : Maître FLOC'H Chri
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tcom 5301 n° 2025002272
T. com. 5301, 24 sept. 2025, n° 2025002272
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 24 SEPTEMBRE 2025 N. GREFFE : 2025/2272 PROCEDURE Par jugement en date du 30/07/2025, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL HORUS SYSTEM exerçant l'activité de prestations de service aux entreprises et particu
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tcom 3502 n° 2025002272
T. com. 3502, 2 sept. 2025, n° 2025002272
Rôle général : 2025 001766 et 2025 002272 Jugement du 02.09.2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS BE Transport public routier de marchandises [Adresse 1] RCS ST MALO : 852 399 096 Composition du Tribunal lors de la
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tcom 5001 n° 2025002272
T. com. 5001, 1 sept. 2025, n° 2025002272
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/09/2025 Références : 2025 002272 / 2025000304 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 30/06/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 8302 n° 2025002272
T. com. 8302, 24 juin 2025, n° 2025002272
Rôle n° 2025/2272 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 juin 2025 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [L] [P], Mandataire. Et : SAS CMSI CONNECT Vente de biens et services du secteur incendie et sécurité [Adresse
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tcom 5906 n° 2025002272
T. com. 5906, 31 mars 2025, n° 2025002272
31/03/2025 2025002272 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 31/03/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 14-10-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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