Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5906 n° 2025002563
T. com. 5906, 7 juill. 2026, n° 2025002563
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025002563 Réf : RD/AR ENTRE : La SAS ELITE PEINTURE , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 927 706 796, ayant son siè
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tcom 5002 n° 2025002563
T. com. 5002, 23 déc. 2025, n° 2025002563
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité 1], de, [Localité 2] et de, [Localité 3]. Jugement du 23/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025002563 DEBITEUR : AURYS INDUSTRIES (SAS), [Adresse 1] Immatriculée au
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tcom 3502 n° 2025002563
T. com. 3502, 23 sept. 2025, n° 2025002563
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS ECOBAT [Adresse 1] Maçonnerie, gros œuvre, terrassement, étanchéité RCS [Localité 1] 828 868 703 Composition du Tribunal lors de la Chambre
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tcom 1301 n° 2025002563
T. com. 1301, 3 juin 2025, n° 2025002563
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Du 03/06/2025 Numéro de rôle : 2025 002563 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/06/2025 , [H], [P] ar, [O], [F] , [C], [M] *, [Y], [J] Madame, [E], [R], [X], [I] née, [V] (EI), [Adresse 1]
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