Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1104 n° 2025003506
T. com. 1104, 25 févr. 2026, n° 2025003506
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 003506 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/02/2026 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE * DEMANDEUR(S) : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AUDE [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Madame [T] [W],
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tcom 7501 n° 2025003506
T. com. 7501, 25 sept. 2025, n° 2025003506
Copie exécutoire : GRÉVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 25/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025003506 ENTRE : SA VISIBRAIN
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tcom 5402 n° 2025003506
T. com. 5402, 2 sept. 2025, n° 2025003506
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Audience du 02 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 24/06/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SNC [Q] ET [V], immatr
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tcom 8201 n° 2025003506
T. com. 8201, 24 juin 2025, n° 2025003506
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 24/06/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003506 2025000512 Feu [O] [P], [A] Dossier : PC/08645 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/20
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tcom 7102 n° 2025003506
T. com. 7102, 16 juin 2025, n° 2025003506
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2025 003506 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2025 DEMANDEUR(S) : , [Q] SAS, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] : 399 337 450 Représenté par : Emmanuelle DORET,
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tcom 7608 n° 2025003506
T. com. 7608, 3 juin 2025, n° 2025003506
Rôle 2025 003506 Jugement du 3 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 3 juin 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant : LE BON PAIN (S
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tcom 6303 n° 2025003506
T. com. 6303, 10 avr. 2025, n° 2025003506
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 Ouverture sauvegarde : MPL 63 (SARL) RG 2025 003506 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DEL
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