Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025005329

    T. com. 0702, 7 juill. 2026, n° 2025005329

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'action du 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005329 Demandeur (s) : [A] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [O] [R]/Barreau de Lyon MAîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58917693c619cd1f08eabb
  • tcom 8201 n° 2025005329

    T. com. 8201, 4 nov. 2025, n° 2025005329

    04 NOVEMBRE 2025 2025000883 2025 005329 COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] C/ [N] [M] (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 04 novembre 2025, il a été publiquement donné lecture par Alain PECOU, conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26a15cdc6046d4797977e
  • tcom 3102 n° 2025005329

    T. com. 3102, 24 juill. 2025, n° 2025005329

    Numéro de rôle : 2025005329 PC : 2025/102 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juillet 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS, [X], [S] & CO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2168bcdc6046d47ba1aeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles