Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005329
T. com. 0702, 7 juill. 2026, n° 2025005329
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'action du 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005329 Demandeur (s) : [A] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [O] [R]/Barreau de Lyon MAîtr
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tcom 8201 n° 2025005329
T. com. 8201, 4 nov. 2025, n° 2025005329
04 NOVEMBRE 2025 2025000883 2025 005329 COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] C/ [N] [M] (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 04 novembre 2025, il a été publiquement donné lecture par Alain PECOU, conforméme
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tcom 3102 n° 2025005329
T. com. 3102, 24 juill. 2025, n° 2025005329
Numéro de rôle : 2025005329 PC : 2025/102 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juillet 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS, [X], [S] & CO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI,
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