Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025006632 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2025006632

    T. com. 1601, 23 juill. 2026, n° 2025006632

    République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule(53l) N. 2025 006632 PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE RUELLE * [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d2504d6da041962af9707
  • tcom 3405 n° 2025006632

    T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2025006632

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006632 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ae6bcdc6046d479d16f0
  • tcom 3405 n° 2025006632

    T. com. 3405, 2 févr. 2026, n° 2025006632

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006632 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac78a3cdc6046d47df0c94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1