Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F00014
T. com. 3302, 17 févr. 2026, n° 2025F00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00014 société NEXSTONE anciennement dénommée CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST (CMGO) C/ société EUROCHAP SAS DEMANDERESSE société NEXSTONE, anciennement dénommée CARRIERES ET MATERIAUX DU GRA
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tcom 2801 n° 2025F00014
T. com. 2801, 11 févr. 2026, n° 2025F00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2017RJ6424 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ETABLISSEMENTS MOTA (SARL
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tcom 5501 n° 2025F00014
T. com. 5501, 25 juill. 2025, n° 2025F00014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ6 La présente affaire a été entendue à l'audience du 04/07/2025 à laquelle siégeaient : Monsieur
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tcom 7402 n° 2025F00014
T. com. 7402, 2 mai 2025, n° 2025F00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/05/2025 Numéro de PC : 2024RJ259 Numéro de Rôle : 2025F14 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de renouvellement de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du
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tcom 2701 n° 2025F00014
T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2025F00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ88 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [K] DU CENTRE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n
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tcom 0602 n° 2025F00014
T. com. 0602, 24 avr. 2025, n° 2025F00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° Minute : 2025F00125 N° RG: 2025F00014 Date des débats : 27 Février 2025 Délibéré annoncé au 24 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BA
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tcom 2702 n° 2025F00014
T. com. 2702, 3 avr. 2025, n° 2025F00014
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Références : 2025F00014 ENTRE : La SA BNP PARIBAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449, Dont le siège social est[Adresse 1] Représentée par Me Anne THIRION - CASONI (ROUEN) Comparante par Me Anne THIRION-CASONI P
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tcom 8903 n° 2025F00014
T. com. 8903, 25 mars 2025, n° 2025F00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA LES MOULINS DUMEE , société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège à [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 706080058, agissant poursuite et diligences de ses repré
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tcom 0601 n° 2025F00014
T. com. 0601, 14 mars 2025, n° 2025F00014
2025F00014 - 2507300009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F14 Références : Monsieur [D] [P] [V] [R] - EIRL [P] [D] - 2025RJ6 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître [W] [E] [Ad
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tcom 9201 n° 2025F00014
T. com. 9201, 6 mars 2025, n° 2025F00014
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 6 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO [Adresse 1] comparant par SCP LPF ET ASSOCIES - COMMISSAIRES DE JUSTICE [Adresse 2] non comparant ce jour DEFENDEUR SAS SPORTES DIFFUSION - LES NOUVEAUX OPTICIENS [
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tcom 0501 n° 2025F00014
T. com. 0501, 5 mars 2025, n° 2025F00014
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2025F14Numéro de PC: 2025RJ31Débats à l'audience du 28 février 2025 Pour les débats: Ministère Public Greffier Rôle
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tcom 6002 n° 2025F00014
T. com. 6002, 25 févr. 2025, n° 2025F00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 25 Février 2025 Désistement d'instance : [V] – Mme [I] [B] Références : 2025F00014 ENTRE SAS [V] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentée par la société LEXI CONSEIL ET DEFENSE AVOCATS en la personne de Me Mich
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tcom 7606 n° 2025F00014
T. com. 7606, 7 févr. 2025, n° 2025F00014
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ270 Jugement PC désistement d'instance DEMANDEUR : Maître [P] [S] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR : La SAS SASU YP
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tcom 3501 n° 2025F00014
T. com. 3501, 6 févr. 2025, n° 2025F00014
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 12 Novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3802 n° 2025F00014
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2025F00014
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 23/01/2025 DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2024RJ175 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société APV PROTECTION [Adresse 1] Date d'ouverture : 28/05/2024 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire s
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tcom 5601 n° 2025F00014
T. com. 5601, 17 janv. 2025, n° 2025F00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [X] JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Représentant (s) : Monsieur Thierry DONGUS Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieu
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tcom 7401 n° 2025F00014
T. com. 7401, 14 janv. 2025, n° 2025F00014
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQRôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ18Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire rég
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