Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1708 n° 2025F00049
T. com. 1708, 7 mai 2026, n° 2025F00049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2025F00049 ENTRE : La SCI [C] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 495060634 Demanderesse au principal, Concluant par maître Arnaud DELOMEL, avocat au Barreau de Rennes, [Adresse 2], [Adr
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tcom 4201 n° 2025F00049
T. com. 4201, 6 mai 2026, n° 2025F00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, EURL Adtractive Group [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 908 880 784 Représentée par Me Alexia TORRES avocat au barreau de LYON ayant pour correspondant Me Rapha
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tcom 3501 n° 2025F00049
T. com. 3501, 31 mars 2026, n° 2025F00049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 31 mars 2026 N° RG : 2025F00049 PARTIE(S) EN DEMANDE [G] [P] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [E] MOULIERE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE 1/ SAS ART-BATI, société en liquidatio
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tcom 6901 n° 2025F00049
T. com. 6901, 4 févr. 2026, n° 2025F00049
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 04/02/2026JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F49 Procédure 2024RJ0838 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MANECAN [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 26 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GIBERT Jean-P
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tcom 8903 n° 2025F00049
T. com. 8903, 20 janv. 2026, n° 2025F00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 20 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA LES MOULINS DUMEE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 800 720,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS sous le numéro 706 080 058, dont le siège
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tcom 2701 n° 2025F00049
T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F49 Numéro de Procédure collective : 2025RJ55 Résolution du plan et prononcé de la liquidation judiciaire DEBITEUR : Monsieur [N] [G] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 789 496 700
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tcom 9401 n° 2025F00049
T. com. 9401, 9 sept. 2025, n° 2025F00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00049 DEMANDEUR SARL LEGIS ASSUR [Adresse 1] comparant par la SCP NOUAL Eric - DUVAL Nicolas du cabinet NOUAL DUVAL AVOCATS [Adresse 2] et par Me Nathalie JOURNO [Adresse 3] DEFENDEUR SASU LALY TRANSPORTS [A
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tcom 8305 n° 2025F00049
T. com. 8305, 4 sept. 2025, n° 2025F00049
2025F00049 - 2524700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/09/2025 COMBLEMENT DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Numéro de Procédure collective : 2022RJ410 La SAS S M T L Numéro de rôle général : 2025F49 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [O] [M] es qualité de liq
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tcom 2702 n° 2025F00049
T. com. 2702, 19 juin 2025, n° 2025F00049
AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025 Références : 2025F00049 ENTRE : La SACA VusionGroup immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 479 345 464, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Elsa BEUCHER-FLAMENT ([Localité 2]) Comparante par Me LESNE PARTIE EN DEMANDE, d'une
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tcom 2002 n° 2025F00049
T. com. 2002, 6 mai 2025, n° 2025F00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 06/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F49 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexandra MOUSSET-CAMPANA Composition du tribunal lors des débats et du
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tcom 7301 n° 2025F00049
T. com. 7301, 9 avr. 2025, n° 2025F00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 avril 2025 Références : 2025F00049 ENTRE : SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS NC Factory [Adresse 2] non représentée 2/ M. [H] [U] [Adresse
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tcom 6903 n° 2025F00049
T. com. 6903, 20 mars 2025, n° 2025F00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE20/03/2025JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F49 Procédure 2024RJ0125 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MASTER OF FEST [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 septembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire su
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tcom 5501 n° 2025F00049
T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2025F00049
Copie exécutoire envoyée le 09/03/2025 à [B] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [C] [Z] et Maître [G] [B] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par ordonnance du 6 décembre 2024, Monsieur le juge commissaire a autorisé le liquidateur judiciaire à transiger dans l'affaire l'o
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tcom 0501 n° 2025F00049
T. com. 0501, 5 mars 2025, n° 2025F00049
COMMERCE DE GAP 05/03/2025 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F49 Numéro de PC : 2025RJ28 Date d'audience : 28 février 2025 Procédure : La SAS BF [Adresse 1] [Localité 1] SI
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tcom 4202 n° 2025F00049
T. com. 4202, 22 janv. 2025, n° 2025F00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F49 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL SAINTIVOIRE [
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tcom 5601 n° 2025F00049
T. com. 5601, 17 janv. 2025, n° 2025F00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F49 Représentant (s) : Monsieur Emmanuel DALARUN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Phil
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