Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2702 n° 2025F00075
T. com. 2702, 28 mai 2026, n° 2025F00075
AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2026 Références : 2025F00075 ENTRE : La SARL de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 451 618 904, Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en son établissement situé15 [Adresse 2] Représentée par la SELARL RIV
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tcom 6002 n° 2025F00075
T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2025F00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre Jugement prononcé le 14 avril 2026 ENTRE La Société BNP PARIBAS SA au capital de 2 492 770 306,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 662 042 449, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 1] Ayant pour Avocat : Maître Karine CORR
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tcom 7802 n° 2025F00075
T. com. 7802, 27 janv. 2026, n° 2025F00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00075 DEMANDEUR SA POMONA TERRE AZUR RUNGIS SA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Véronique HAMAMOUCHE, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Stéphanie IMBERT, Avocat
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tcom 1303 n° 2025F00075
T. com. 1303, 6 janv. 2026, n° 2025F00075
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 janvier 2026 N° RG : 2025F00075 La société BONITO, SOCIETE DE DROIT ITALIEN 71/14, [Localité 1] ITALIE (Maître [C], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société N.S.A [B] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille
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tcom 1901 n° 2025F00075
T. com. 1901, 5 déc. 2025, n° 2025F00075
ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 5 décembre 2025 ENTRE : La SA EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT [Adresse 1] ET : La SAS LOGISTA FRANCE [Adresse 2] DEMANDERESSES comparant par Maître Sébastien MENDES-GIL, Avocat inscrit au Barreau de PARIS, postulant par Maître Aurélie PINARDON, Avocat inscrit
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tcom 9201 n° 2025F00075
T. com. 9201, 23 oct. 2025, n° 2025F00075
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU GLOBAL ISOLATION [Adresse 1] non comparant DEFENDEUR SASU SEINE [Localité 1] AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT [Adresse 2] comparant par Me Serge BRIAND [Adresse 3] FAITS ET MOTIFS DE LA D
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tcom 0602 n° 2025F00075
T. com. 0602, 9 oct. 2025, n° 2025F00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° Minute : 2025F00271 N° RG: 2025F00075 Date des débats : 10 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Nath
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tcom 3801 n° 2025F00075
T. com. 3801, 4 août 2025, n° 2025F00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/08/2025 JUGEMENT DU QUATRE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F75 2025F98 Procédure 2024RJ0044 2024RJ0080 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SARL T100 [Adresse 1] La SAS AC030 [Adresse 2] Date d'ouverture : 22/01/2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Co
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tcom 9401 n° 2025F00075
T. com. 9401, 24 juin 2025, n° 2025F00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00075 DEMANDEUR M. [U] [S] [D] [Adresse 1] bénéficiant d'une aide juridictionnelle totale par décision du Tribunal Judiciaire de Paris en date du 2 décembre 2024, numéro C-75056-2024-020563 comparant par Me Edmond
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tcom 2701 n° 2025F00075
T. com. 2701, 12 juin 2025, n° 2025F00075
2025F00075 - 2516300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC maintien de la PO DEBITEUR : La SAS DBDN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 7606 n° 2025F00075
T. com. 7606, 16 mai 2025, n° 2025F00075
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F75 Numéro de Procédure collective : 2025RJ117 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté
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tcom 2801 n° 2025F00075
T. com. 2801, 24 avr. 2025, n° 2025F00075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ352 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR :
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tcom 2002 n° 2025F00075
T. com. 2002, 15 avr. 2025, n° 2025F00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : CAISSE URSSAF CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [A] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représe
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tcom 3302 n° 2025F00075
T. com. 3302, 10 avr. 2025, n° 2025F00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00075 SOCIETE GENERALE C/ EURL [E] SERVICE DEMANDEUR SOCIETE GENERALE, [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparaissant par Maître Pauline BRUTE de REMUR, avocat à la cour, à la décharge de Maître
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tcom 4202 n° 2025F00075
T. com. 4202, 19 mars 2025, n° 2025F00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ26 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Q] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 8
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tcom 0501 n° 2025F00075
T. com. 0501, 19 mars 2025, n° 2025F00075
2025F00075 - 2507800014/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Débats à l'audience du 14 mars 2025 Composition du tribunal à l'audience : Pour les débats
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tcom 7606 n° 2025F00075
T. com. 7606, 21 févr. 2025, n° 2025F00075
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F75 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : Monsieur [M] [V] [Adresse 1] Représenté par Ma
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tcom 7401 n° 2025F00075
T. com. 7401, 20 févr. 2025, n° 2025F00075
2025F00075 - 2505100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que par acte en date du 17/01/2025, L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner Monsieur [Y] [C] pour voir prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de re
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tcom 8305 n° 2025F00075
T. com. 8305, 11 févr. 2025, n° 2025F00075
2025F00075 - 2504200022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/02/2025 JUGEMENT DESIGNATION MANDATAIRE AD HOC Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2022RJ305 La SARL PACA INVEST Numéro de rôle général : 2025F75 DEFENDEUR La SARL PACA INVEST [Adresse 1] COMPOSI
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tcom 8002 n° 2025F00075
T. com. 8002, 23 janv. 2025, n° 2025F00075
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ14 Prononcé le 23/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges,
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