Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2702 n° 2025F00082
T. com. 2702, 9 juill. 2026, n° 2025F00082
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00082 ENTRE : L'institution ALLIANCE PROFESSIONNELLE [P] (ci-après « [C] ») Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP RSD AVOCATS prise en la personne de Me E
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tcom 1708 n° 2025F00082
T. com. 1708, 2 juill. 2026, n° 2025F00082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 JUILLET 2026 ROLE : 2025F00082 ENTRE : La SARL [J] DISTRIBUTION Chez [V] [Localité 1] N° d'immatriculation : 380937037 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Pierre BOISSEAU, avoc
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tcom 0202 n° 2025F00082
T. com. 0202, 21 mai 2026, n° 2025F00082
//////// RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 21 mai 2026 N° de RG : 2025F00082 N° MINUTE : 2026F00047 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La société [P], société par actions simplifiée, au capital de 113 642 euros, dont le si
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tcom 0605 n° 2025F00082
T. com. 0605, 1 avr. 2026, n° 2025F00082
JUGEMENT DU 1 avril 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/1330 N° RG : 2025F00082 SARL PASTAPIZZA contre SARLU CAPRICCIO ITALIANO DEMANDEUR SARL PASTAPIZZA [Adresse 1] comparant par Me Olivier CASTELLACCI NMCG AVOCATS ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Jenny PRADELLES [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU CAPRICCI
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tcom 1901 n° 2025F00082
T. com. 1901, 27 mars 2026, n° 2025F00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 27 mars 2026 Désistement d'instance et d'action Vu l'assignation délivrée par la SARL THIERRY PARQUET IMMOBILIER & Associés à l'encontre de la SAS CASTEL NOVEL enrôlée sous le n° 2025F00082 à l'audience du 10 octobre 2025, A l'audience de 27 mars 2026, Me
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tcom 2401 n° 2025F00082
T. com. 2401, 4 févr. 2026, n° 2025F00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 4 février 2026 N° RG : 2025F00082 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP [Localité 1] SAS MV CONSTRUCTION CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] à l'injonction [Adresse 2] comparant par Me PERRET loco Me Nicolas GENDRE et défendeur à l'opposition [Adresse 3]
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tcom 9401 n° 2025F00082
T. com. 9401, 20 janv. 2026, n° 2025F00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F00082 DEMANDEUR SARL ALINOR [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Charlotte ABATI [Adresse 3] DEFENDEUR AMCOR FLEXIBLES PORTUGAL [Adresse 4] -PORTUGAL com
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tcom 1303 n° 2025F00082
T. com. 1303, 16 déc. 2025, n° 2025F00082
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 décembre 2025 N° RG : 2025F00082 Société QUEEN'S COSMETICS S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 822 168 035 (Maître Pierre-François RANCAN, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / Société ELYAMA
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tcom 3302 n° 2025F00082
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025F00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 JUIN 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00082 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD C/ société TECHNIC AFFUTAGE SARL DEMANDERESSE * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD,, [Adresse 1], comparai
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tcom 5501 n° 2025F00082
T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ122 Prononcée en audience publique du 20/06/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Madame Corinne C
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tcom 0501 n° 2025F00082
T. com. 0501, 13 juin 2025, n° 2025F00082
2025F00082 - 2516400002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 13/06/2025 JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de sanction - faillite personnelle Numéro de Rôle: 2025F82Numéro de PC: 2024RJ101Débats à l'audience du 28 mars 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Monsieur
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tcom 7301 n° 2025F00082
T. com. 7301, 14 mai 2025, n° 2025F00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 14 Mai 2025 Références : 2025F00082 ENTRE : SAS SOFTICA [Adresse 1] Représentée par Me Catherine CHAT ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS AF2M (ATELIER FRANCILIEN MIROITERIE METALLERIE) [Adresse 2] Et actuellement : [Adresse 3] Re
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tcom 3501 n° 2025F00082
T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2025F00082
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 17 Février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 2701 n° 2025F00082
T. com. 2701, 10 avr. 2025, n° 2025F00082
2025F00082 - 251000006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ26 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La
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tcom 4202 n° 2025F00082
T. com. 4202, 19 mars 2025, n° 2025F00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL B.B.S SERVICES [Adres
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tcom 2801 n° 2025F00082
T. com. 2801, 27 févr. 2025, n° 2025F00082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F82 Numéro de Procédure collective : 2025RJ9 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : INGREBEAUCE SAS
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tcom 0601 n° 2025F00082
T. com. 0601, 21 févr. 2025, n° 2025F00082
2025F00082 - 2505200026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : GARAGE URBAN (SARL) - [Immatriculation 2] Demandeur(s) : La SARL GARAGE URBAN [Adresse 1] Représentant(s) :
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tcom 8305 n° 2025F00082
T. com. 8305, 20 févr. 2025, n° 2025F00082
2025F00082 - 2505100007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/02/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ315 La SAS LA BOITE A NUAGES Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] DEBITEUR : La SAS LA BOITE A NUAGES [Adres
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tcom 9201 n° 2025F00082
T. com. 9201, 13 févr. 2025, n° 2025F00082
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 Février 2025 4ème CHAMBRE RG n°2025F00082 DEMANDEUR SASU APISERVICES [Adresse 1] comparant par Me [F] [A] [Adresse 2] et par SELARL PSN & ASSOCIES -COMMISSA
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tcom 8002 n° 2025F00082
T. com. 8002, 13 févr. 2025, n° 2025F00082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ28 Prononcé le 13/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2ème Chamb
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