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  • tcom 7802 n° 2025F00088

    T. com. 7802, 12 juin 2026, n° 2025F00088

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00088 DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a323464cdc6046d47931fdc
  • tcom 3302 n° 2025F00088

    T. com. 3302, 1 juin 2026, n° 2025F00088

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 1ER JUIN 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F00088 société PREFILOC CAPITAL SAS C/ société NVB SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e8038cdc6046d474288da
  • tcom 2702 n° 2025F00088

    T. com. 2702, 9 avr. 2026, n° 2025F00088

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 AVRIL 2026 Références : 2025F00088 ENTRE : La société de droit allemand TOYOTA KREDITBANK GMBH immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro est B 412 653 180 Dont le siège social est [Adresse 1] Prise en sa succursale TOYOTA FRANCE FINAN

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  • tcom 0202 n° 2025F00088

    T. com. 0202, 12 mars 2026, n° 2025F00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 12 mars 2026 N° de RG : 2025F00088 N° MINUTE : 2026F00025 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La BANQUE CIC NORD OUEST, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le n° 455 502 096, ayant siège

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  • tcom 2401 n° 2025F00088

    T. com. 2401, 4 févr. 2026, n° 2025F00088

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 4 février 2026 N° RG : 2025F00088 E.J.A.N [Localité 2] Mme [U] [W] ÉPOUSE [Y] DEMANDEUR E.J.A.N [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie BERLAND [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3] DEFENDEURS Mme [U] [W] ÉPOUSE [Y] [Adresse 4] [Lo

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  • tcom 3501 n° 2025F00088

    T. com. 3501, 22 janv. 2026, n° 2025F00088

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 22 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad0cb6cdc6046d47e90cd8
  • tcom 1801 n° 2025F00088

    T. com. 1801, 14 oct. 2025, n° 2025F00088

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F88 ENTRE : - SAS ARCOS Numéro SIREN : 398035758 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES - Maître SALLE -3 [Adresse 2] ET * SAS ATELIER DE DECOUPE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c03527cdc6046d4790804a
  • tcom 6002 n° 2025F00088

    T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2025F00088

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 23 septembre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 08 juillet 2025 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69b74427cdc6046d47cd1ed9
  • tcom 7401 n° 2025F00088

    T. com. 7401, 7 août 2025, n° 2025F00088

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 07/08/2025 JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F88 Procédure 2022RJ0195 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société FABRIC-AD [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 19 septembre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Commissaire

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  • tcom 2701 n° 2025F00088

    T. com. 2701, 12 juin 2025, n° 2025F00088

    2025F00088 - 2516300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F88 Numéro de Procédure collective : 2025RJ38 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66cd8cdc6046d475253df
  • tcom 0501 n° 2025F00088

    T. com. 0501, 21 mai 2025, n° 2025F00088

    2025F00088 - 2514100001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F88 Numéro de PC : 2025RJ36 Date d'audience : 16 mai 2025 Procédure : La SARL ENTREPRISE [Z] FRERE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a10325cdc6046d47dece46
  • tcom 5601 n° 2025F00088

    T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00088

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25 /04 /2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F88 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BBAN SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Christophe WALLYN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41009cdc6046d47888582
  • tcom 7606 n° 2025F00088

    T. com. 7606, 18 avr. 2025, n° 2025F00088

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F88 Numéro de Procédure collective : 2023RJ113 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL MONSIEUR [Y] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 884 188 863 RCS

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  • tcom 6903 n° 2025F00088

    T. com. 6903, 10 avr. 2025, n° 2025F00088

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F88 Procédure 2019RJ0040 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ViniStory Store [Adresse 1] Déclarée le : 18 avril 2019 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissair

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  • tcom 0601 n° 2025F00088

    T. com. 0601, 8 avr. 2025, n° 2025F00088

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F88 Références : La SARL 3VA - 2025RJ19 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [B] prise en la personne de Maître [W] [B] [Adresse 1] Comparaissant en personne DEBITEUR : La SARL 3VA

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  • tcom 5501 n° 2025F00088

    T. com. 5501, 21 mars 2025, n° 2025F00088

    N° de PC : 2025RJ20 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prononcé le 21/03/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b39344cdc6046d477dc5ec
  • tcom 1303 n° 2025F00088

    T. com. 1303, 18 mars 2025, n° 2025F00088

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 mars 2025 N° RG : 2025F00088 La société Arkéa Financements & Services (anciennement [A]) [Adresse 1] (Me [J], ADSL AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [P] [M] Née le [Date naissance 1] 1981 [Adresse 2] [Localité 1]

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  • tcom 8305 n° 2025F00088

    T. com. 8305, 6 févr. 2025, n° 2025F00088

    2025F00088 - 2503700030/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/02/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2024RJ599 La SAS BRIC A BRAC STORY Numéro de rôle général : 2025F882024F2372 DEBITEUR : La SAS

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  • tcom 2801 n° 2025F00088

    T. com. 2801, 6 févr. 2025, n° 2025F00088

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/02/2025 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F88 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : * Monsieur le comptable public, responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé d'Eur

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  • tcom 4202 n° 2025F00088

    T. com. 4202, 29 janv. 2025, n° 2025F00088

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F88 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIV

    Lire la décision → Vérifier la source 69b05a6fcdc6046d472deb48

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