Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8305 n° 2025F00119
T. com. 8305, 30 juin 2026, n° 2025F00119
2025F00119 - 2618100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/06/2026 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2024RJ2 SAS [T] [F] [I] SAS BELLA CIAO Numéro de rôle général : 2025F119 DEBITEUR: SAS [T] [F] [I] SAS BELLA CIAO [Adresse 1] et
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tcom 7301 n° 2025F00119
T. com. 7301, 8 avr. 2026, n° 2025F00119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 avril 2026 Références : 2025F00119 ENTRE : SAS BURAIS CONCEPTION MECANIQUE BCM [Adresse 1] Représentée par Me Kévin CHAPUIS (LYON) ayant comme correspondant Me Francois-Xavier CHAPUIS (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SA LE BELIER [Adr
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tcom 6002 n° 2025F00119
T. com. 6002, 19 mars 2026, n° 2025F00119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 10 mars 2026 Désistement d'instance et d'action : SAS ACI / SAS DAIKIN AIRCONDITIONING France Références : 2025F00119 ENTRE SAS ACI , [Adresse 1] Représentée par le cabinet VAUBAN en la personne de Me Amandine SIEMBIDA, avoca
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tcom 6901 n° 2025F00119
T. com. 6901, 4 févr. 2026, n° 2025F00119
04/02/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON04/02/2026JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F119 Procédure 2024RJ0925 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Fanou Mode [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur BALDACCHINO Eric Juge-
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tcom 3501 n° 2025F00119
T. com. 3501, 4 déc. 2025, n° 2025F00119
2025F00119 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 4 Décembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 4 Décembre 2025, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents
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tcom 2702 n° 2025F00119
T. com. 2702, 2 oct. 2025, n° 2025F00119
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 02 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00119 ENTRE : La SAS NELSON MARK FOREST immatriculée sous le numéro 353 328 636, Dont le siège social es
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tcom 1501 n° 2025F00119
T. com. 1501, 15 juill. 2025, n° 2025F00119
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : SAS [F] [I] Audience de chambre du conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient * Président : Monsieur Gilles LE MANAC'H, Juge
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tcom 2701 n° 2025F00119
T. com. 2701, 10 juill. 2025, n° 2025F00119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F119 Numéro de Procédure collective : 2024RJ70 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [W] [Y] [Z] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 789 780 228 RC
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tcom 0602 n° 2025F00119
T. com. 0602, 10 juill. 2025, n° 2025F00119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00199 N° RG: 2025F00119 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, M. Antonio BA
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tcom 0601 n° 2025F00119
T. com. 0601, 3 juin 2025, n° 2025F00119
2025F00119 - 2515400028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F119 Références : ARTIGIANO DISTRIBUTION (SAS) - [Immatriculation 1] Demandeur(s) : SELARL MJ [I] prise en la personne de Maître [P] [I] [Q] [Adre
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tcom 2002 n° 2025F00119
T. com. 2002, 13 mai 2025, n° 2025F00119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F119 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI * Défendeur (s) : Monsieur [A] [D] [Adresse 2] * Représentant (s) : En
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tcom 0603 n° 2025F00119
T. com. 0603, 14 avr. 2025, n° 2025F00119
2025F00119 - 2510400005/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro de Procédure coll
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tcom 5501 n° 2025F00119
T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2025F00119
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ26 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia
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tcom 7802 n° 2025F00119
T. com. 7802, 2 avr. 2025, n° 2025F00119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00119 SARL SFY contre ASS ASSOCIATION ZOE TEAM DEMANDEUR SARL SFY Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane ARAUJO PEREIRA, Avocat [Adresse 2] Comparante DEFEN
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tcom 2801 n° 2025F00119
T. com. 2801, 27 mars 2025, n° 2025F00119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F119 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : C'TRAV
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tcom 7606 n° 2025F00119
T. com. 7606, 7 mars 2025, n° 2025F00119
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F119 Numéro de Procédure collective : 2025RJ53 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : Comptable de la Trésorerie de Seine-Maritime Amendes
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tcom 4202 n° 2025F00119
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2025F00119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F119 Numéro de Procédure collective : 2024RJ347 PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DE LA LISTE DES [Localité 1] DEBITEUR : La SAS HMI [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au
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tcom 8002 n° 2025F00119
T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2025F00119
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ50 Prononcé le 14/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS, Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème C
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tcom 9201 n° 2025F00119
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025F00119
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adres
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tcom 3802 n° 2025F00119
T. com. 3802, 28 janv. 2025, n° 2025F00119
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 28/01/2025 DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F119 Procédure 2025RJ0043 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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