Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 9201 n° 2025F00129
T. com. 9201, 27 janv. 2026, n° 2025F00129
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG: 2025F00129 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE Vu les articles 446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous M. SENTENAC Jean, juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueill
-
tcom 7301 n° 2025F00129
T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2025F00129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 Septembre 2025 Références : 2025F00129 ENTRE : SAS JT CONSTRUCTIONS [Adresse 1] Représentée par Me Olivier HOURIEZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS-S.T.A. [Adresse 2] Représe
-
tcom 6002 n° 2025F00129
T. com. 6002, 9 sept. 2025, n° 2025F00129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 09 septembre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 22 juillet 2025 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Messieurs Bernard DELALLEAU, Vincent BOITEL, Christophe PILLARD, et Frédéric CHERY GR
-
tcom 5501 n° 2025F00129
T. com. 5501, 5 sept. 2025, n° 2025F00129
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ50 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Nicolas BERTRAND, Madame C
-
tcom 3302 n° 2025F00129
T. com. 3302, 5 sept. 2025, n° 2025F00129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00129-2025F00781 BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL AVSanitaire SELARL LAURA LAFON ès qualités de liquidateur de la SARL AVSanitaire DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1] comparaissant par
-
tcom 0501 n° 2025F00129
T. com. 0501, 30 juill. 2025, n° 2025F00129
2025F00129 - 2521100009/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F129 Numéro de PC : 2024RJ110 Date d'audience : 25 juillet 2025 Procédure : la SARL [Adresse
-
tcom 7702 n° 2025F00129
T. com. 7702, 15 juill. 2025, n° 2025F00129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 N° 2025F00129 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA BANQUE CIC EST, ayant siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP MALPEL & ASSOCIES, représentée par Me Aurélie PAUCK, Avocate au Barreau de FONTAINEBLEAU, D'UNE PART, ET
-
tcom 0602 n° 2025F00129
T. com. 0602, 10 juill. 2025, n° 2025F00129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00201 N° RG: 2025F00129 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, M. Antonio B
-
tcom 7402 n° 2025F00129
T. com. 7402, 23 juin 2025, n° 2025F00129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/06/2025 Numéro de PC : 2024RJ127 Numéro de Rôle : 2025F129 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét
-
tcom 0601 n° 2025F00129
T. com. 0601, 10 juin 2025, n° 2025F00129
2025F00129 - 2516100024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F129 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT L'INTERDICATION DE GERER DEBITEUR : N.H.C. (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS
-
tcom 7301 n° 2025F00129
T. com. 7301, 30 mai 2025, n° 2025F00129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 30 mai 2025 Références : 2025F00129 ENTRE : SAS JT CONSTRUCTIONS 151 rue René Cassin 73200 ALBERTVILLE Représentée par Me Olivier HOURIEZ (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS-S.T.A. 185 allée des Artisans Zia d
-
tcom 5601 n° 2025F00129
T. com. 5601, 25 avr. 2025, n° 2025F00129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F129 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : LBA Construction neuve et rénovation SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur LE BARBIER Anthony Composition du trib un
-
tcom 7606 n° 2025F00129
T. com. 7606, 11 avr. 2025, n° 2025F00129
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F129 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [V] [X] [Adresse 1]
-
tcom 2801 n° 2025F00129
T. com. 2801, 27 mars 2025, n° 2025F00129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F129 Numéro de Procédure collective : 2024RJ157 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR
-
tcom 4302 n° 2025F00129
T. com. 4302, 19 mars 2025, n° 2025F00129
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/03/2025 jugement du DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : liquidation judiciaire directe : La SAS [M] D'Ô Audience de chambre du conseil du 14 mars 2025 à laquelle si
-
tcom 8002 n° 2025F00129
T. com. 8002, 13 févr. 2025, n° 2025F00129
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ36 Prononcé le 13/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2ème Chamb
-
tcom 3003 n° 2025F00129
T. com. 3003, 12 févr. 2025, n° 2025F00129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F129Numéro de Procédure Collective: 2025RJ86Numéro Parquet: 25 / 29 / 0086 SAS CENTRE D'ETUDE ET DE VALORISATION D'HABITAT dont le siège social est : LIEU-DIT [Adresse 1] Assistée par Maî
-
tcom 0601 n° 2025F00129
T. com. 0601, 7 févr. 2025, n° 2025F00129
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE / MR [K] [E] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III)
-
tcom 4202 n° 2025F00129
T. com. 4202, 5 févr. 2025, n° 2025F00129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F129 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles