Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7301 n° 2025F00151
T. com. 7301, 24 juin 2026, n° 2025F00151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 juin 2026 Références : 2025F00151 ENTRE : SAS FAGEBA INVEST [Adresse 1] Représentée par Me [Localité 1] CHARPIN ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL GALY INVEST [Adresse 2] Représentée par Me Emeric BOUSSAID ([Localité 3]) PAR
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tcom 1303 n° 2025F00151
T. com. 1303, 27 janv. 2026, n° 2025F00151
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 janvier 2026 N° RG : 2025F00151 Société ALTAIX S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n° 315 486 043 (Avocat postulant : Cabinet MOATTI, Maître Vincent CARADEC, Avocat au barreau de Marseille) (Avoca
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tcom 2701 n° 2025F00151
T. com. 2701, 27 nov. 2025, n° 2025F00151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [J] JUGEMENT DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F151 N° de PC : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur [D] [Adresse 1] DEFENDEUR : * Monsieur [R] [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] * Madame [A] [S] [Adresse 3]
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tcom 0602 n° 2025F00151
T. com. 0602, 20 nov. 2025, n° 2025F00151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 N° Minute : 2025F00303 N° RG: 2025F00151 Date des débats : 18 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 20 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme
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tcom 0601 n° 2025F00151
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025F00151
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F151 Références : La SARL MOY'S CARSLUXE - 2025RJ42 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [S] [F] [Adresse 1] Comparaissant en personne DE
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tcom 3302 n° 2025F00151
T. com. 3302, 23 juin 2025, n° 2025F00151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 JUIN 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2025F00151 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS L'ASSIETTE ORIENTALE DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avoc
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tcom 6903 n° 2025F00151
T. com. 6903, 22 mai 2025, n° 2025F00151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/05/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F151 Procédure 2024RJ0148 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société GRAPHI-POSE 77 VOIE ROMAINE [Localité 1] [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieu
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tcom 3501 n° 2025F00151
T. com. 3501, 15 mai 2025, n° 2025F00151
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 2801 n° 2025F00151
T. com. 2801, 24 avr. 2025, n° 2025F00151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F151 Numéro de Procédure collective : 2024RJ399 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEB
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tcom 7606 n° 2025F00151
T. com. 7606, 18 avr. 2025, n° 2025F00151
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F151 Numéro de Procédure collective : 2025RJ36 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL NORMANDIE RENOV'BAT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 9301 n° 2025F00151
T. com. 9301, 8 avr. 2025, n° 2025F00151
2025F00151 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2025F00151 N• MINUTE : 2025F00908 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * MILe [H] [D] EPOUSE [F] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [C
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tcom 3801 n° 2025F00151
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F151 Procédure 2011RJ0526 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES GRENOBLOISES [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 11 octobre 2011 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge
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tcom 5601 n° 2025F00151
T. com. 5601, 4 avr. 2025, n° 2025F00151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F151 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : EURL ECTI SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [Q] [K] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
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tcom 7401 n° 2025F00151
T. com. 7401, 26 mars 2025, n° 2025F00151
2025F00151 - 2508500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F151 Procédure 2025RJ0044 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société COPHIREST [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [Q] [I] Date d'ouvertur
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tcom 7402 n° 2025F00151
T. com. 7402, 28 févr. 2025, n° 2025F00151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/02/2025 Numéro de PC : 2025RJ57 Numéro de Rôle : 2025F151 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été en
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tcom 8002 n° 2025F00151
T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2025F00151
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ53 Prononcé le 14/02/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS, Président de la 4ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème C
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tcom 4202 n° 2025F00151
T. com. 4202, 12 févr. 2025, n° 2025F00151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F151 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL GARAGE [Localité 1
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tcom 3802 n° 2025F00151
T. com. 3802, 11 févr. 2025, n° 2025F00151
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F151 Procédure 2025RJ0065 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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