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  • tcom 6002 n° 2025F00162

    T. com. 6002, 26 mai 2026, n° 2025F00162

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 26 MAI 2026 ENTRE La SAS [P], Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 439 905 837 Dont le siège social est [Adresse 1], Ayant pour avocat Maître Corinne BAYLAC, Avocat au Barreau de TOURS, membre de la SAS ENVERGU

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  • tcom 0602 n° 2025F00162

    T. com. 0602, 12 févr. 2026, n° 2025F00162

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° Minute : 2026F00045 N° RG: 2025F00162 Date des débats : 11 décembre 2025 Délibéré annoncé au 12 Février 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcbbcfcdc6046d4746dd98
  • tcom 2702 n° 2025F00162

    T. com. 2702, 22 janv. 2026, n° 2025F00162

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 JANVIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00162 ENTRE : La SA LIXXBAIL immatriculée au RCS de [Localité 1] sos le numéro 682 039 078, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric CAVEDON ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c114c1cdc6046d47a2ab49
  • tcom 7702 n° 2025F00162

    T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025F00162

    N° de rôle : «BAB» N° 2025F00162 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SCI EUNHWA ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par le Cabinet LCA, agissant par Me JERONIMO Vasco, Avocat au Barreau de MELUN, D'UNE PART, ET : M

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  • tcom 9401 n° 2025F00162

    T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F00162

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DÉCEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG : 2025F00162 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Philippe NUNES [Adresse 2] et par Me [B] [Adresse 3] CHAMBERY. DEFENDEUR SASU GROUPE COREAL [Adresse 4] comparant par Mes [L] [U] et [D] [N] de la SCP HUVELI

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  • tcom 1801 n° 2025F00162

    T. com. 1801, 2 déc. 2025, n° 2025F00162

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Audience publique du 02/12/2025 Références : 2025F162 / 2024RJ194 JUGEMENT PRONONCANT UNE MESURE DE FAILLITE PERSONNELLE SUR ASSIGNATION : SAS [V] - [E] & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] Es-qualités de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c03583cdc6046d47908679
  • tcom 1501 n° 2025F00162

    T. com. 1501, 4 nov. 2025, n° 2025F00162

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL [L] [X] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du vingt et un octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsi

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  • tcom 2701 n° 2025F00162

    T. com. 2701, 10 juill. 2025, n° 2025F00162

    2025F00162 - 2519100015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F162 Numéro de Procédure collective : 2025RJ50 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR :

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  • tcom 5401 n° 2025F00162

    T. com. 5401, 3 juill. 2025, n° 2025F00162

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2023RJ71 Prononcée en audience publique du 03/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier V] Président, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33024cdc6046d4776a635
  • tcom 7301 n° 2025F00162

    T. com. 7301, 25 juin 2025, n° 2025F00162

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 Juin 2025 Références : 2025F00162 1/ SAS DELTA POMPAGE [Adresse 1] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER (PARIS) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD (CHAMBERY) PARTIE REQUERANTE 1/ SA GAN ASSURANCES Agissant en en qualité d'assureur

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0317cdc6046d47a39b98
  • tcom 5501 n° 2025F00162

    T. com. 5501, 6 juin 2025, n° 2025F00162

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ31 Prononcé le 06/06/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Corinn

    Lire la décision → Vérifier la source 69b39801cdc6046d477e12ad
  • tcom 3302 n° 2025F00162

    T. com. 3302, 5 juin 2025, n° 2025F00162

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 5 JUIN 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00162 BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C / SAS DIRECT AUTO 33 Monsieur, [U], [V] DEMANDERESSE * BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Juliette

    Lire la décision → Vérifier la source 69a991e4cdc6046d479b8371
  • tcom 4202 n° 2025F00162

    T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00162

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F162 Numéro de Procédure collective : 2024RJ548 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS L & O HOLDING [Adresse 1] Inscrit au RC

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  • tcom 0501 n° 2025F00162

    T. com. 0501, 28 mai 2025, n° 2025F00162

    TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2025F162Numéro de PC: 2025RJ62Débats à l'audience du 23 mai 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Préside

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  • tcom 0605 n° 2025F00162

    T. com. 0605, 16 mai 2025, n° 2025F00162

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00277 N° RG : 2025F00162 LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE contre SAS TOTAL TRAVAUX DEMANDEUR LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE, [Adresse 1]. comparant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21f9acdc6046d47f9d102
  • tcom 8305 n° 2025F00162

    T. com. 8305, 22 avr. 2025, n° 2025F00162

    2025F00162 - 2511200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/04/2025 Rejet de la demande de nomination d'un administrateur judiciaire en cours de redressement judiciaire Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2024RJ394 La SARL BRASSERIE ARTISANALE DE PROVENCE [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3957fcdc6046d47b0524e
  • tcom 7402 n° 2025F00162

    T. com. 7402, 17 avr. 2025, n° 2025F00162

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ52 Numéro de Rôle : 2025F162 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd710ccdc6046d47c7e22e
  • tcom 0601 n° 2025F00162

    T. com. 0601, 15 avr. 2025, n° 2025F00162

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F162 Références : Monsieur [X] [B] - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [N] [Z] [Adresse 1] 06600 ANTIBES En personne DEBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a177efcdc6046d47e87f8d
  • tcom 7606 n° 2025F00162

    T. com. 7606, 11 avr. 2025, n° 2025F00162

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F162 Numéro de Procédure collective : 2025RJ97 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Madame [J] [O] [P] [Z] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69da587ccdc6046d47e19146
  • tcom 9301 n° 2025F00162

    T. com. 9301, 8 avr. 2025, n° 2025F00162

    2025F00162 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2025F00162 N• MINUTE : 2025F00916 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [G] [Z] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D029

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2add4cdc6046d4707ac1d

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