Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00168
T. com. 9201, 7 juill. 2026, n° 2025F00168
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 7 juillet 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS HRV - HUMAN REMEDIATION VITALITY [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me GANOOTE-MARY Delphine [Adresse 3] DEFENDEUR SA
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tcom 0602 n° 2025F00168
T. com. 0602, 11 juin 2026, n° 2025F00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° Minute : 2026F00166 N° RG: 2025F00168 Date des débats : 2 avril 2026 Délibéré annoncé au 11 Juin 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline AR
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tcom 2702 n° 2025F00168
T. com. 2702, 4 juin 2026, n° 2025F00168
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 JUIN 2026 Références : 2025F00168 ENTRE : La société de droit allemand AEROPHARM GMBH Dont le siège social est situé [Adresse 1] (Allemagne) Représentée par le cabinet [W] Associés prise en la personne de Me [R] [W] (PARIS) ayant comme corres
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tcom 6002 n° 2025F00168
T. com. 6002, 12 mai 2026, n° 2025F00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 12 MAI 2026 ENTRE La société TOYOTA KREDITBANK GMBH, Société de droit allemand immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 412 653 180 Dont le siège de la succursale est situé [Adresse 1], Ayant pour avocat Maître Ama
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tcom 3302 n° 2025F00168
T. com. 3302, 12 févr. 2026, n° 2025F00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00168-2025F00631 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ SAS Groupe - Les artisans du confort SASU CLIKEN WEB PRO DEMANDERESSE SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, [Adresse 1] comparaissant
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tcom 9201 n° 2025F00168
T. com. 9201, 12 nov. 2025, n° 2025F00168
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Novembre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [W] - HUMAN REMEDIATION VITALITY [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me [A] [Adresse 3] DEFENDEUR SA AXA ASSISTANCE FR
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tcom 2801 n° 2025F00168
T. com. 2801, 30 oct. 2025, n° 2025F00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/10/2025 JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F168 Numéro de Procédure collective : 2025RJ338 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Madame CADIOU Mathilde, substit
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tcom 3501 n° 2025F00168
T. com. 3501, 9 oct. 2025, n° 2025F00168
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 9301 n° 2025F00168
T. com. 9301, 19 sept. 2025, n° 2025F00168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N• de RG : 2025F00168 N• MINUTE : 2025F02469 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [D] [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Loc
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tcom 0501 n° 2025F00168
T. com. 0501, 17 sept. 2025, n° 2025F00168
2025F00168 - 2526000003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F168 Numéro de PC : 2025RJ20 Date d'audience : 12 septembre 2025 Procédure : la SAS KAPSEA [
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tcom 2701 n° 2025F00168
T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F168 Numéro de Procédure collective : 2024RJ70 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [G] [T] [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 7301 n° 2025F00168
T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2025F00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 Septembre 2025 Références : 2025F00168 ENTRE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL F.D.H. [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFE
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tcom 5501 n° 2025F00168
T. com. 5501, 4 juill. 2025, n° 2025F00168
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ140 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame
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tcom 2801 n° 2025F00168
T. com. 2801, 26 juin 2025, n° 2025F00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F168 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la Répub
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tcom 9401 n° 2025F00168
T. com. 9401, 24 juin 2025, n° 2025F00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F00168 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL venant aux droits du CIC IBERBANCO [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS [Adresse 2] et par Ma Elerenza [S] de
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tcom 7606 n° 2025F00168
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00168
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F168 Numéro de Procédure collective : 2025RJ47 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SAS [P] IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 7402 n° 2025F00168
T. com. 7402, 28 févr. 2025, n° 2025F00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/02/2025 Numéro de PC : 2025RJ58 Numéro de Rôle : 2025F168 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été en
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tcom 0601 n° 2025F00168
T. com. 0601, 25 févr. 2025, n° 2025F00168
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F168 Références : La SARL AZUR BATIMENT - [Immatriculation 1] Demandeur(s) : Madame [Y] [O] épouse [T] [Adresse 1] Représenté(e) par Maître [W] [E] Défendeur(s) :
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tcom 7401 n° 2025F00168
T. com. 7401, 18 févr. 2025, n° 2025F00168
2025F00168 - 2504900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 18/02/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F168 Procédure 2025RJ58 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de redressemen
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tcom 4202 n° 2025F00168
T. com. 4202, 12 févr. 2025, n° 2025F00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F168 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSI
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