Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F00187
T. com. 9301, 4 sept. 2025, n° 2025F00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Septembre 2025 N• de RG : 2025F00187 N• MINUTE : 2025F02379 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL CLPC 14 - [Adresse 1] Représentant légal : M. [D] [T] [N] [A], Gérant, [Adresse 2]
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tcom 1304 n° 2025F00187
T. com. 1304, 10 juill. 2025, n° 2025F00187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F187 Procédure : AMABLE DECORATION PEINTURE (SASU) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal : Mo
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tcom 7301 n° 2025F00187
T. com. 7301, 25 juin 2025, n° 2025F00187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 juin 2025 Références : 2025F00187 CRCAM DES SAVOIE « CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE » (Société civile à capitale variable et personnel) [Adresse 1] Représentée par Me OLLAGNON DELROISE ([Localité 1]) PARTIE REQUERANTE, Le 21 février 2025, le CREDIT
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tcom 3302 n° 2025F00187
T. com. 3302, 3 juin 2025, n° 2025F00187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 3 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00187 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LAKSHMI SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Ma
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tcom 0501 n° 2025F00187
T. com. 0501, 21 mai 2025, n° 2025F00187
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2025F187Numéro de PC: 2025RJ39Débats à l'audience du 16 mai 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président :
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tcom 9201 n° 2025F00187
T. com. 9201, 14 mai 2025, n° 2025F00187
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Mai 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SH BUSINESS [Adresse 1] comparant par Me Augustin TCHAMENI [Adresse 2] DEFENDEUR SASU H DISPO INFO [Adresse 3] comparant par Me Mehdi KEDDER [Adresse 4] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le
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tcom 2002 n° 2025F00187
T. com. 2002, 13 mai 2025, n° 2025F00187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F187 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Madame [O] [A] née [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib ınal lors des débats et du délibéré : P
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tcom 7401 n° 2025F00187
T. com. 7401, 23 avr. 2025, n° 2025F00187
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F187 Procédure 2024RJ0426 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BOUCHERIE DE LA PRAIRIE [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son président M. [P] [G] Date d'ouverture : 06
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tcom 2801 n° 2025F00187
T. com. 2801, 10 avr. 2025, n° 2025F00187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F187 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : [U] SARL [A
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tcom 6903 n° 2025F00187
T. com. 6903, 13 mars 2025, n° 2025F00187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE13/03/2025JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F187 Procédure 2025RJ42 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3802 n° 2025F00187
T. com. 3802, 11 mars 2025, n° 2025F00187
TRIBUNAL DE COMMERCE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président,
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tcom 4202 n° 2025F00187
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2025F00187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F187 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 1] I
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tcom 3003 n° 2025F00187
T. com. 3003, 12 févr. 2025, n° 2025F00187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle:Numéro de Procédure Collective:Numéro Parquet: : 2025F187 : 2025RJ90 : 25 / 29 / 0090 SARL ZF AGRISERVICE dont le siège social est : [Adresse 1] Représentée par Maître ROQUEMAUREL Tiphaine, A
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