Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0602 n° 2025F00194
T. com. 0602, 2 avr. 2026, n° 2025F00194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° Minute : 2026F00094 N° RG: 2025F00194 Date des débats : 5 mars 2026 Délibéré annoncé au 02 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline A
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tcom 0605 n° 2025F00194
T. com. 0605, 19 nov. 2025, n° 2025F00194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 novembre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10812 N° RG : 2025F00194 SARLU CABINET [T]-[O] contre SASU AMEX DEMANDEUR SARLU CABINET [T]-[O] [Adresse 1] C/O Maître [G] [J] [Localité 2] [Localité 1] Me [G] [J] [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR
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tcom 6002 n° 2025F00194
T. com. 6002, 21 oct. 2025, n° 2025F00194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 21 Octobre 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Composition lors de l'audience du 21 octobre 2025 Président : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bruno
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tcom 5501 n° 2025F00194
T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00194
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ47 Prononcé le 20/06/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Céli
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tcom 5601 n° 2025F00194
T. com. 5601, 6 juin 2025, n° 2025F00194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F194 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : PURPLE STORE 56100 SAS, [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Mansour DIBIROV Composition du tribunal lors des débats et du délibér
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tcom 7606 n° 2025F00194
T. com. 7606, 16 mai 2025, n° 2025F00194
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F194 Numéro de Procédure collective : 2024RJ251 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SAS HARMONIE [Adress
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tcom 1303 n° 2025F00194
T. com. 1303, 15 mai 2025, n° 2025F00194
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 Mai 2025 N° RG : 2025F00194 La société GROUPE SOLLY AZAR [Adresse 1] (Maître [P], Avocat au barreau de Strasbourg) C/ La société JAC Assurances [Adresse 2] (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun
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tcom 2002 n° 2025F00194
T. com. 2002, 13 mai 2025, n° 2025F00194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F194 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : MANTIA AMENAGEMENTS ET TRAVAUX SARL [Adresse 1] CRETY Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier
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tcom 8002 n° 2025F00194
T. com. 8002, 11 avr. 2025, n° 2025F00194
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ30 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assist
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tcom 7402 n° 2025F00194
T. com. 7402, 11 avr. 2025, n° 2025F00194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 11/04/2025 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2025F194 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07
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tcom 3802 n° 2025F00194
T. com. 3802, 8 avr. 2025, n° 2025F00194
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F194 Procédure 2025RJ0064 23 G Ro La société NOS CONCEPTS -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [O], dirigeant de droit REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Date d'ouverture : 11 février 2025 Juge-C
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tcom 3302 n° 2025F00194
T. com. 3302, 4 avr. 2025, n° 2025F00194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 AVRIL 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00194 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL MY LIL BOXX DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la déch
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tcom 4202 n° 2025F00194
T. com. 4202, 12 mars 2025, n° 2025F00194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F194 Numéro de Procédure collective : 2025RJ77 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS PEUPLE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 0601 n° 2025F00194
T. com. 0601, 11 mars 2025, n° 2025F00194
2025F00194 - 2507000021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F194 Références : La SAS [Localité 1] - [Immatriculation 1] Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté par Madame [G] [X] Défendeur(s) : La
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tcom 7401 n° 2025F00194
T. com. 7401, 6 mars 2025, n° 2025F00194
2025F00194 - 2506500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 06/03/2025 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F194 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par l
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tcom 2801 n° 2025F00194
T. com. 2801, 27 févr. 2025, n° 2025F00194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F194 Numéro de Procédure collective : 2025RJ55 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE
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tcom 3003 n° 2025F00194
T. com. 3003, 12 févr. 2025, n° 2025F00194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F194Numéro de Procédure Collective: 2025RJ94Numéro Parquet: 25 / 29 / 0094 SARL GIMBRASIL dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentants légaux : Monsieur [W] [B] [P] [R]
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tcom 3801 n° 2025F00194
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F194 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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