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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0605 n° 2025F00197
T. com. 0605, 15 juin 2026, n° 2025F00197
JUGEMENT DU 15 juin 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/3035 N° RG : 2025F00197 SASU FRANCE BÂTIMENT INJECTION contre SA SURAVENIR ASSURANCES DEMANDEUR SASU FRANCE BÂTIMENT INJECTION [Adresse 1] comparant par Me Nino PARRAVICINI [Adresse 2] DEFENDEURS SA SURAVENIR ASSURANCES [Adresse 3] comparant p
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tcom 3302 n° 2025F00197
T. com. 3302, 21 avr. 2026, n° 2025F00197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00197 société [J] CAPITAL SASU C / société [Z] [Y] SARL DEMANDERESSE * société [J] CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Ma
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tcom 6002 n° 2025F00197
T. com. 6002, 3 mars 2026, n° 2025F00197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 24 février 2026 N° Rôle : 2025F00197 DESISTEMENT D'INSTANCE : SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS c/SAS NANOTEINTE ENTRE SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] Représentée la [M], en la personne de Me Michel TROMB
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tcom 7702 n° 2025F00197
T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025F00197
1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° 2025F00197 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS ENTORIA, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 804 125 391, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction, représentée par la SELARL [P] & LAINE, agissant par
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tcom 3501 n° 2025F00197
T. com. 3501, 12 nov. 2025, n° 2025F00197
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 12 Novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 0602 n° 2025F00197
T. com. 0602, 6 nov. 2025, n° 2025F00197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00288 N° RG: 2025F00197 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 06 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme
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tcom 3003 n° 2025F00197
T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2025F00197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2025 La cause a été entendue le 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,
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tcom 2701 n° 2025F00197
T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00197
2025F00197 - 2525400004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F197 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [G] [F] [V] [Adr
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tcom 5501 n° 2025F00197
T. com. 5501, 5 sept. 2025, n° 2025F00197
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2019RJ95 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Nicolas BERTRAND, Madame C
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tcom 0603 n° 2025F00197
T. com. 0603, 16 juill. 2025, n° 2025F00197
2025F00197 - 2519700002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F197 Numéro de Procédure collective : 2025RJ46 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : L
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tcom 0501 n° 2025F00197
T. com. 0501, 28 mai 2025, n° 2025F00197
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire Numéro de Rôle: 2025F197Numéro de PC: 2024RJ65Débats à l'audience du 23 mai 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Pr
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tcom 2002 n° 2025F00197
T. com. 2002, 20 mai 2025, n° 2025F00197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 20/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F197 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude FERRANDI Juges : Monsieur Eric LUCCHINI Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI Greffier lors des débats :
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tcom 1303 n° 2025F00197
T. com. 1303, 22 avr. 2025, n° 2025F00197
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 22 Avril 2025 N° RG : 2025F00197 La société JALIS S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Me [T], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société CANDICE MACK S.A.R.L [Adresse 2] Registre du com
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tcom 5401 n° 2025F00197
T. com. 5401, 17 avr. 2025, n° 2025F00197
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête du commissaire à l'éxecution du plan en date du 31 mars 2025 La cause a été entendue à l'audi
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tcom 8002 n° 2025F00197
T. com. 8002, 11 avr. 2025, n° 2025F00197
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ39 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assist
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tcom 5601 n° 2025F00197
T. com. 5601, 4 avr. 2025, n° 2025F00197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F197 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : HAGRE SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [W] [L] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieu
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tcom 6903 n° 2025F00197
T. com. 6903, 20 mars 2025, n° 2025F00197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 20/03/2025JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F197 Procédure 2025RJ47 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 0601 n° 2025F00197
T. com. 0601, 14 mars 2025, n° 2025F00197
2025F00197 - 2507300029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F197 Références : La SARL ACI POOL & HOUSE - 2025RJ77 Demandeur(s) : SELARL MJ [U] prise en la personne de Maître [Z] [U] [A] [Adresse 1] Comp
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tcom 7606 n° 2025F00197
T. com. 7606, 28 févr. 2025, n° 2025F00197
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F197 Numéro de Procédure collective : 2025RJ51 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS POMPES FUN
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tcom 8305 n° 2025F00197
T. com. 8305, 25 févr. 2025, n° 2025F00197
2025F00197 - 2505600027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/02/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 La SAS ADOREA Numéro de rôle général : 2025F197 DEBITEUR : La SAS ADOREA [Adresse 1] In
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