Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3003 n° 2025F00198
T. com. 3003, 13 mai 2026, n° 2025F00198
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2025 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président
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tcom 9201 n° 2025F00198
T. com. 9201, 10 déc. 2025, n° 2025F00198
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Décembre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [A] PHILIPS EXECUTIVE [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 3] et par Me Olivier D'ABO [Adresse 4] [Localité 1] DEFENDEUR SA Provepharm Life S
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tcom 9201 n° 2025F00198
T. com. 9201, 13 nov. 2025, n° 2025F00198
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025F00198 Affaire : SAS [F] PHILIPS EXECUTIVE TRANSITION c/ SA Provepharm Life Solutions ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Postérieurement à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date du 10 septembre 2025, les parties s'ac
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tcom 0602 n° 2025F00198
T. com. 0602, 6 nov. 2025, n° 2025F00198
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00289 N° RG: 2025F00198 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 06 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme
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tcom 3003 n° 2025F00198
T. com. 3003, 5 nov. 2025, n° 2025F00198
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2025 La cause a été entendue le 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Pr
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tcom 3501 n° 2025F00198
T. com. 3501, 23 sept. 2025, n° 2025F00198
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 7702 n° 2025F00198
T. com. 7702, 15 sept. 2025, n° 2025F00198
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 SEPTEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SARL LDWS, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, non comparante, D'UNE PART, ET : * SARLU [L] [V], ayant son siège social [Adresse 2], défenderesse à l'injonction, représentée
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tcom 2701 n° 2025F00198
T. com. 2701, 11 sept. 2025, n° 2025F00198
2025F00198 - 2525400022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F198 Numéro de Procédure collective : 2025RJ54 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR
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tcom 7301 n° 2025F00198
T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2025F00198
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 Septembre 2025 Références : 2025F00198 ENTRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénomée EQUITIS GESTION SAS), [Adresse 1], représentée par son recouvreur la SAS MCS ET ASSOC
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tcom 0501 n° 2025F00198
T. com. 0501, 25 juill. 2025, n° 2025F00198
2025F00198 - 2520600001/1 COMMERCE DE [Localité 1] 25/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement Numéro de rôle : 2025F198 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 25 juillet 2025
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tcom 3302 n° 2025F00198
T. com. 3302, 1 juill. 2025, n° 2025F00198
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00198 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [T] [S] [N] DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Ma
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tcom 5501 n° 2025F00198
T. com. 5501, 20 juin 2025, n° 2025F00198
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES N° de PC : 2015RJ15 Prononcé le 20/06/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Cél
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tcom 8002 n° 2025F00198
T. com. 8002, 11 avr. 2025, n° 2025F00198
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ41 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assist
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tcom 1303 n° 2025F00198
T. com. 1303, 25 mars 2025, n° 2025F00198
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 mars 2025 N° RG : 2025F00198 La société RENAULT RETAIL GROUP S.A [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 312 212 301 (Me Jean Pierre BINON, associé de la SELAS BINON-DAVIN Avocats, Avocat au barreau de Marseille
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tcom 5601 n° 2025F00198
T. com. 5601, 18 mars 2025, n° 2025F00198
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F198 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : LES BELLES MICHES SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du
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tcom 0601 n° 2025F00198
T. com. 0601, 11 mars 2025, n° 2025F00198
2025F00198 - 2507000020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F198 2025F216 Références : La SAS THE BRAAI - 2025RJ76 DEMANDEUR (S) : La SAS THE BRAAI [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître BOUHLAL Ra
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tcom 2801 n° 2025F00198
T. com. 2801, 6 mars 2025, n° 2025F00198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/03/2025 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F198 Numéro de Procédure collective : 2025RJ58 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : [U] [G] [Adresse 1] SAS [Adresse 2] [Lo
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tcom 7606 n° 2025F00198
T. com. 7606, 28 févr. 2025, n° 2025F00198
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F198 Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL LUDIFUSIO
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tcom 3802 n° 2025F00198
T. com. 3802, 18 févr. 2025, n° 2025F00198
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 18/02/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F198 Procédure 2025RJ0081 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disposition
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tcom 3801 n° 2025F00198
T. com. 3801, 29 janv. 2025, n° 2025F00198
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F198 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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