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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7301 n° 2025F00254
T. com. 7301, 10 mars 2026, n° 2025F00254
ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de CHAMBERY, Vu l'article 1534-4 du code de procédure civile, Vu la requête qui précède, les motifs y exposés, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 8 octobre 2025 ayant désigné Me [Z] [K], en qualité de médiateur dans l'affair
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tcom 7301 n° 2025F00254
T. com. 7301, 23 janv. 2026, n° 2025F00254
ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de CHAMBERY, Vu l'article 1534-4 du code de procédure civile, Vu la requête qui précède, les motifs y exposés, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 8 octobre 2025 ayant désigné Me [D] [V], en qualité de médiateur dans l'affair
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tcom 3302 n° 2025F00254
T. com. 3302, 23 janv. 2026, n° 2025F00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00254 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL BEAUTE CAPILLAIRE ABSAMY DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître M
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tcom 0602 n° 2025F00254
T. com. 0602, 22 janv. 2026, n° 2025F00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00030 N° RG: 2025F00254 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anton
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tcom 2701 n° 2025F00254
T. com. 2701, 27 nov. 2025, n° 2025F00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F254 Numéro de Procédure collective : 2025RJ59 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : La SARL NORMANDIE CHAPE & TP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 95
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tcom 3501 n° 2025F00254
T. com. 3501, 6 nov. 2025, n° 2025F00254
2025F00254 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 6 Novembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 6 Novembre 2025, par M. Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents
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tcom 1801 n° 2025F00254
T. com. 1801, 14 oct. 2025, n° 2025F00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F254 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [K] [J] (EI
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tcom 7301 n° 2025F00254
T. com. 7301, 8 oct. 2025, n° 2025F00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 octobre 2025 Références : 2025F00254 ENTRE : Monsieur [U] [E] [G] [C] [Adresse 1] Agissant en qualité d'associé et gérant de la SARL HOTEL RESIDENCE L'EDELWEISS Représenté par Me Hélène MOURIER (GRENOBLE) ayant comme correspondant Me Franck GRIMA
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tcom 0501 n° 2025F00254
T. com. 0501, 17 sept. 2025, n° 2025F00254
2025F00254 - 2526000004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de désistement d'instance Numéro de Rôle: 2025F254Numéro de PC: 2025RJ67Débats à l'audience du 12 septembre 2025 Pour les débats: Ministère Public : Madame Marion LOZAC'
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tcom 1501 n° 2025F00254
T. com. 1501, 9 sept. 2025, n° 2025F00254
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : Monsieur [O] [I] Audience de chambre du conseil du 02 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques ESBRAT,Juges: - Monsieur Jean-François FRAYSSE * Monsieur Jean-Louis BAC
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tcom 5401 n° 2025F00254
T. com. 5401, 4 sept. 2025, n° 2025F00254
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 25 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du
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tcom 6903 n° 2025F00254
T. com. 6903, 26 juin 2025, n° 2025F00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F254 Procédure 2025RJ0005 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BC TEAM, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 09 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur VERG
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tcom 5802 n° 2025F00254
T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F254 Numéro de Procédure collective : 2025RJ58 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL EUROP'AUTO VV , [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 5601 n° 2025F00254
T. com. 5601, 13 juin 2025, n° 2025F00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F254 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : GABCLO SARL , [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Donrégontant (a) : Monciour at Madama, [Z] Representant (s): Monsieur et Madame, [
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tcom 0603 n° 2025F00254
T. com. 0603, 6 juin 2025, n° 2025F00254
2025F00254 - 2515700005/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F254 Numéro de Procédure collective : 2025RJ47 JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN
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tcom 0601 n° 2025F00254
T. com. 0601, 12 mai 2025, n° 2025F00254
2025F00254 - 2513200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F254 Numéro de Procédure collective : 2025RJ121 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SA
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tcom 7401 n° 2025F00254
T. com. 7401, 23 avr. 2025, n° 2025F00254
2025F00254 - 2511300012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F254 Procédure 2025RJ0023 CONVERSION EN LIQUIODATION JUDICIAIRE DE : La société DIMANE PLUS [Adresse 1] Comparant en la personne de sn représentant légal, M. [N] [P
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tcom 3801 n° 2025F00254
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F254 Procédure 2025RJ0096 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [F], [Z], [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléa
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tcom 2801 n° 2025F00254
T. com. 2801, 20 mars 2025, n° 2025F00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/03/2025 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F254 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté par mandataire Madame [W]
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tcom 4202 n° 2025F00254
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2025F00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F254 Numéro de Procédure collective : 2022RJ50 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS LE PELOU [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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